Le droit des cam­pagnes élec­to­rales

La Revue des Collectivités Locales - - Bibliographie -

L’en­ca­dre­ment des cam­pagnes élec­to­rales par le droit fran­çais est une construc­tion his­to­rique. Il en res­sort une li­ber­té de faire cam­pagne li­mi­tée (af­fi­chage, publicité, com­mu­ni­ca­tion, fi­nan­ce­ment), une éga­li­té re­la­tive et une em­prise de l’État très forte sur la vie po­li­tique qui freine le re­nou­vel­le­ment du per­son­nel et des idées. Mais des évo­lu­tions sont en cours. Dans le contexte d’une dé­mo­cra­tie re­nou­ve­lée, les cam­pagnes élec­to­rales sont tou­jours plus im­por­tantes et coû­teuses. Le droit s’adapte, en té­moigne l’im­por­tante ré­forme du 25 avril 2016. Un nou­veau mo­dèle émerge, fon­dé sur le ca­rac­tère conti­nu des cam­pagnes élec­to­rales, une li­ber­té ren­for­cée et une équi­té dont les prin­cipes sont à conso­li­der. C’est à cette aune que l’au­teur exa­mine ici les prin­ci­paux élé­ments du ré­gime ju­ri­dique des cam­pagnes élec­to­rales : les pri­maires, les dif­fé­rents moyens de faire cam­pagne, les mé­dias au­dio­vi­suels, les son­dages, le fi­nan­ce­ment, le contrôle par l’ad­mi­nis­tra­tion, le juge élec­to­ral et le juge pé­nal. Il en res­sort des pro­po­si­tions pour un droit po­li­tique ré­gé­né­ré. Édi­tions LGDJ, 25 €

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