En­tre­tien

pré­sident d’OpenDa­ta France et vice-pré­sident de Tou­louse Mé­tro­pole

La Revue des Collectivités Locales - - Sommaire - * Axelle Le­maire est se­cré­taire d’État char­gée du Nu­mé­rique et de l’In­no­va­tion. Es­telle Gre­lier est se­cré­taire d’État char­gée des Col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales.

Ber­trand Serp, pré­sident d’OpenDa­ta France et vice-pré­sident de Tou­louse mé­tro­pole : « L’open da­ta peut ap­por­ter plus de trans­pa­rence dans l’ac­tion pu­blique »

Par mé­con­nais­sance ou par crainte, peu de col­lec­ti­vi­tés à ce jour ac­ceptent de li­bé­rer leurs don­nées. Pour les ai­der à fran­chir ce cap, l’as­so­cia­tion OpenDa­ta France pré­co­nise la mise en oeuvre de dis­po­si­tifs d’ac­com­pa­gne­ment en fa­veur des col­lec­ti­vi­tés lo­cales. Re­tour en dé­tail, avec Ber­trand Serp, pré­sident d’OpenDa­ta France et vice-pré­sident de Tou­louse Mé­tro­pole, sur les en­jeux de cette dé­marche sa­lu­taire pour l’ave­nir de nos po­li­tiques pu­bliques.

« L’open da­ta peut ap­por­ter plus de trans­pa­rence dans l’ac­tion pu­blique »

À Tou­louse mais aus­si dans d’autres col­lec­ti­vi­tés, des star­tup se sont mon­tées grâce à l’ou­ver­ture des don­nées pu­bliques

Quelles sont les mis­sions d’OpenDa­ta France ? L’as­so­cia­tion OpenDa­ta France re­pré­sente un ré­seau de plus de 70 col­lec­ti­vi­tés lo­cales qui ont ou­vert leurs don­nées. C’est une struc­ture fon­dée en 2013 qui mi­lite for­te­ment au ni­veau na­tio­nal pour la li­bé­ra­tion des don­nées pu­bliques. L’as­so­cia­tion a pu­blié deux guides sur l’openda­ta, dis­po­nibles sur le site openda­ta.net et vient de ré­di­ger un rap­port, à la de­mande d’Axelle Le­maire et Es­telle Gre­lier*, sur les bonnes pra­tiques pour ai­der à la dif­fu­sion et à la li­bé­ra­tion des don­nées pu­bliques pour les col­lec­ti­vi­tés et les ter­ri­toires. Les deux mi­nistres se sont én­ga­gées à éla­bo­rer une feuille de route fa­vo­ri­sant le dé­ve­lop­pe­ment de l’open da­ta. Ce do­cu­ment com­por­te­ra no­tam­ment la mise en oeuvre de dis­po­si­tifs d’ac­com­pa­gne­ment en fa­veur des col­lec­ti­vi­tés lo­cales. Ce se­ra la mis­sion d’OpenDa­ta France.

Où en est l’ou­ver­ture des don­nées dans les col­lec­ti­vi­tés lo­cales fran­çaises ?

La loi por­tant la nou­velle or­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la Ré­pu­blique (NOTRe) du 7 août 2015 im­pose à toutes les com­munes de plus de 3 500 ha­bi­tants l’ou­ver­ture de leurs don­nées pu­bliques. Ce­la concerne près de 3 800 com­munes ou EPCI. S’il existe une im­pul­sion au ni­veau na­tio­nal, nous consta­tons une vo­lon­té po­li­tique en­core faible au ni­veau des ter­ri­toires. C’est notre tra­vail de mi­li­ter pour l’open da­ta, ex­pli­quer et pro­po­ser des so­lu­tions. Les grandes col­lec­ti­vi­tés sont les plus avan­cées. Dans ces col­lec­ti­vi­tés, l’ou­ver­ture des don­nées pu­bliques n’est que la suite lo­gique d’une po­li­tique nu­mé­rique dé­jà bien en­ga­gée. La plu­part d’entre elles dé­tiennent un ré­fé­ren­tiel de don­nées riche et or­ga­ni­sé qui a dé­jà per­mis la nais­sance de nom­breuses ap­pli­ca­tions.

À l’in­verse, l’open da­ta n’est pas une prio­ri­té dans les col­lec­ti­vi­tés de taille moyenne ou pe­tite. Nous de­vons leur faire com­prendre les avan­tages im­mé­diats de l’open da­ta ; par exemple, l’ac­cès di­rect aux in­for­ma­tions re­la­tives aux ser­vices de la com­mune, l’amé­lio­ra­tion de l’ac­cès à des do­cu­ments ad­mi­nis­tra­tifs pour les pro­fes­sion­nels, un ac­cès fa­ci­li­té aux ar­chives ou en­core une meilleure ges­tion cen­tra­li­sée de l’in­for­ma­tion. Il est vrai que souvent, elles manquent de moyens pour mettre en oeuvre un tel pro­jet.

De quelle ma­nière l’ou­ver­ture des don­nées peut in­fluer sur la ma­nière de conduire les po­li­tiques pu­bliques ?

L’open da­ta peut ap­por­ter plus de trans­pa­rence dans l’ac­tion pu­blique, c’est une va­leur ré­pu­bli­caine que nous avons tous au sein de nos col­lec­ti­vi­tés. En se­cond lieu, la va­leur ajou­tée de l’open da­ta c’est le trai­te­ment de ces don­nées, l’ana­lyse pré­dic­tive de ces don­nées et le dé­ve­lop­pe­ment de so­lu­tions d’usage et de start-up. Donc une so­lu­tion en­tre­pre­neu­riale à cô­té d’une so­lu­tion so­cié­tale pour per­mettre l’émer­gence de nou­velles en­tre­prises sur les ter­ri­toires. Con­crè­te­ment, à Tou­louse, mais aus­si dans d’autres col­lec­ti­vi­tés, des start-up se sont mon­tées grâce à l’ou­ver­ture des don­nées pu­bliques, no­tam­ment grâce aux don­nées des trans­ports pu­blics. C’est le cas de Coo­via, une start-up de co­voi­tu­rage qui grâce à l’ou­ver­ture des don­nées pu­bliques de l’opé­ra­teur des trans­ports en com­mun Tis­séo, a créé une ap­pli­ca­tion et un nou­vel usage. Des so­lu­tions concrètes existent qui donnent nais­sance à de nou­veaux usages et sont créa­trices d’em­ploi.

Quelles sont les dif­fi­cul­tés aux­quelles se heurent cer­taines col­lec­ti­vi­tés dans l’ou­ver­ture des don­nées ?

Pour une pe­tite col­lec­ti­vi­té, ou­vrir ses don­nées est quel­que­fois dif­fi­cile. Les sources de don­nées et les dis­po­si­tifs d’ar­chi­vage sont souvent peu struc­tu­rés. Elles pos­sèdent moins de don­nées à li­bé­rer, mais aus­si moins de res­sources hu­maines et moins de moyens fi­nan­ciers. Vient en­suite la dif­fi­cul­té tech­nique. Se lan­cer dans une telle dé­marche sup­pose de pos­sé­der des pla­te­formes adé­quates, de trier les don­nées, les ano­ny­mi­ser par­fois. Tout ce­la re­quiert des moyens fi­nan­ciers et beau­coup d’or­ga­ni­sa­tion. C’est une dif­fi­cul­té. Pour cette rai­son, nous avons pro­po­sé dans le rap­port un ac­com­pa­gne­ment des col­lec­ti­vi­tés lo­cales, avec les ex­perts de l’as­so­cia­tion, pour les ai­der à as­su­mer les obli­ga­tions de la loi. D’où l’in­té­rêt éga­le­ment pour ces col­lec­ti­vi­tés de se re­grou­per no­tam­ment avec les com­mu­nau­tés de com­munes, les ag­glo­mé­ra­tions ou les mé­tro­poles de fa­çon à ce qu’elles soient ai­dées et ac­com­pa­gnées

dans leur po­li­tique de ges­tion de l’ou­ver­ture des don­nées pu­bliques.

Con­crè­te­ment, en quoi consis­te­ra l’ac­com­pa­gne­ment que vous pré­co­ni­sez dans le rap­port ?

Nous pré­co­ni­sons dans le rap­port la mise à dis­po­si­tion de notre sa­voir-faire sous la forme de for­ma­tions, d’ac­com­pa­gne­ment, de confé­rences pour es­sayer d’ex­pli­quer aux col­lec­ti­vi­tés comment nous pour­rions les ai­der dans leur dé­marche. C’est fi­na­le­ment ce tra­vail que nous ont confié les deux mi­nistres Axelle Le­maire et Es­telle Gre­lier.

Nous pro­po­sons éga­le­ment de construire un ré­fé­ren­tiel pé­da­go­gique mu­tua­li­sé et cen­tra­li­sé au ni­veau na­tio­nal et la mise en place d’un « cer­ti­fi­cat for­ma­teur open da­ta » dé­cer­né par l’État pour don­ner des ga­ran­ties aux col­lec­ti­vi­tés lo­cales qui font ap­pel à des or­ga­nismes de for­ma­tion. Par ailleurs, il nous semble in­dis­pen­sable d’as­so­cier des col­lec­ti­vi­tés de ni­veau in­ter­mé­diaire dans l’ac­com­pa­gne­ment des col­lec­ti­vi­tés de pe­tite ou moyenne taille. Pour ce­la, nous dé­ter­mi­ne­rons quelques ter­ri­toires-pi­lotes qui se­ront choi­sis en fonc­tion de leur ma­tu­ri­té sur l’open da­ta et de leur di­ver­si­té. Ces ter­ri­toires ani­me­ront lo­ca­le­ment l’ex­pé­ri­men­ta­tion des dis­po­si­tifs d’ac­com­pa­gne­ment. Et comme il est in­dis­pen­sable de mettre en place des ou­tils d’éva­lua­tion de l’open da­ta dans les ter­ri­toires, nous sou­hai­tons la créa­tion d’un ob­ser­va­toire na­tio­nal, en re­la­tion avec les autres ou­tils de sui­vi des po­li­tiques nu­mé­riques.

Mettre à dis­po­si­tion les don­nées est une pre­mière étape. Il faut en­suite que ces don­nées soient réuti­li­sées le plus lar­ge­ment pos­sible, ce qui ne semble pas être le cas. Comment l’ex­pli­quez-vous ?

Le bi­lan mi­ti­gé de la réuti­li­sa­tion des don­nées montre qu’il faut s’in­té­res­ser aux be­soins réels des réuti­li­sa­teurs. Nous pré­co­ni­sons de tra­vailler sur le be­soin plu­tôt que d’es­sayer de li­bé­rer tout et n’im­porte quoi. Il me semble ju­di­cieux de dé­fi­nir un cadre com­mun des don­nées ou­vertes pour évi­ter la dis­per­sion, mais aus­si l’in­co­hé­rence des don­nées pu­bliées. Peut-être fau­drait-il en amont ana­ly­ser un stock de don­nées com­munes qui se­raient utiles et uti­li­sables par le ci­toyen ou d’autres en­ti­tés. On voit par exemple qu’il existe un be­soin sur les don­nées mo­bi­li­té pour pro­po­ser des ser­vices d’in­ter­mo­da­li­té. Il est im­por­tant que les don­nées de trans­port soient li­bé­rées. Par ailleurs, il est in­dis­pen­sable d’as­su­rer la meilleure nor­ma­li­sa­tion des don­nées pu­bliées. Les col­lec­ti­vi­tés de­vront elles aus­si com­mu­ni­quer au­près de leurs ha­bi­tants sur la dis­po­ni­bi­li­té des don­nées et les moyens de les réuti­li­ser.

Chaque an­née, Tou­louse Mé­tro­pole

Le bi­lan mi­ti­gé de la réuti­li­sa­tion des don­nées montre qu’il faut s’in­té­res­ser aux be­soins réels des réuti­li­sa­teurs.

or­ga­nise un fo­rum nu­mé­rique ou­vert aux agents de la col­lec­ti­vi­té, mais aus­si aux ci­toyens. Lors de la dernière ses­sion en 2016, notre di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices est ve­nu ex­pli­quer cette po­li­tique d’open da­ta mise en oeuvre dans le cadre de la ré­or­ga­ni­sa­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion que nous met­tons en place au ni­veau lo­cal et sur les ter­ri­toires. Il a ex­pli­qué qu’elle per­met­trait plus de trans­pa­rence et la créa­tion de va­leur ajou­tée pour plus tard fa­vo­ri­ser le dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique.

Qu’en est-il de la sé­cu­ri­té des don­nées de l’open da­ta ?

De nom­breuses ques­tions ont été ré­glées par la loi, mais un cer­tain nombre de points res­tent en­core en sus­pens. Un exemple, l’ano­ny­mi­sa­tion des don­nées ne suf­fit pas. L’as­so­cia­tion dis­cute de­puis plus d’un an avec Google France qui nous de­mande de li­bé­rer les don­nées concer­nant les trans­port des col­lec­ti­vi­tés lo­cales au bon for­mat en vue de leur réuti­li­sa­tion pour ap­por­ter un ser­vice gra­tuit aux Fran­çais. Mais à qui ap­par­tien­dront en­suite ces don­nées ? C’est un dé­bat sur la réuti­li­sa­tion que nous me­nons avec les Ga­fas (Google, Apple, Fa­ce­book, Ama­zon). Ces don­nées que nous four­ni­rions pour­raient être trans­for­mées à des fins mer­can­tiles par cer­taines so­cié­tés qui, en les ana­ly­sant et en les croi­sant, pour­raient dé­clen­cher des ca­té­go­ri­sa­tions de per­sonnes, de per­son­nels, qui pour­raient être pré­ju­di­ciables aux ci­toyens. Ces dis­cus­sions que nous me­nons et qui sont ma­jeures font par­tie du tra­vail de l’as­so­cia­tion openda­ta France. C’est un su­jet com­plexe. L’Eu­rope tra­vaille avec la Cnil no­tam­ment sur des dis­po­si­tifs eu­ro­péens, pour nor­ma­li­ser cet en­jeu sur les don­nées.

Tou­louse Mé­tro­pole, dont vous êtes le vice-pré­sident, est-elle un mo­dèle d’open da­ta réus­si ?

Tou­louse est une mé­tro­pole qui em­ploie 13 000 agents et qui très tôt s’est en­ga­gée dans cette dé­marche d’open da­ta. Une équipe de 3 per­sonnes est en charge de l’open da­ta et un ré­fé­rent open da­ta est iden­ti­fié dans chaque ser­vice. Notre ad­mi­nis­tra­tion est for­te­ment im­pli­quée. Nous avons éta­bli l’an der­nier un sché­ma di­rec­teur de la smart­ci­ty — parce que ces dos­siers sont liés — bap­ti­sé Open Mé­tro­pole. Il est ba­sé sur la co-construc­tion col­la­bo­ra­tive entre les start-up, les en­tre­prises et la col­lec­ti­vi­té avec une vé­ri­table vo­lon­té po­li­tique de tra­vailler sur les smart da­ta, les don­nées in­tel­li­gentes et l’ou­ver­ture de nos don­nées pu­bliques. Nous en avons fait un fac­teur de crois­sance pour nos en­tre­prises, pour nos start-up que nous ac­com­pa­gnons dans leur dé­ve­lop­pe­ment grâce jus­te­ment à cette po­li­tique d’open da­ta puis­sante que nous avons mise en place. Notre pre­mière pla­te­forme open da­ta a vu le jour en 2011, elle a été ré­no­vée l’an der­nier avec une vo­lon­té po­li­tique forte d’al­ler vers cette open mé­tro­pole sur l’open da­ta. À Tou­louse, nous sommes très im­pli­qués dans la trans­for­ma­tion nu­mé­rique de notre ad­mi­nis­tra­tion. Ain­si, les deux-tiers des ser­vices de la col­lec­ti­vi­té uti­lisent au­jourd’hui des lo­gi­ciels libres, ce qui nous a per­mis de réa­li­ser une éco­no­mie de 1,8 M€ sur trois ans. C’est toute une po­li­tique cohérente qui est in­suf­flée à Tou­louse et qui com­mence à être re­gar­dée avec in­té­rêt par l’en­semble des mé­tro­poles fran­çaises. •

Tou­louse est une mé­tro­pole qui em­ploie 13 000 agents et qui très tôt s’est en­ga­gée dans cette dé­marche d’open da­ta.

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