Figeac contre Figeac !

Le 29 novembre 2016, suite à une action enclenchée par le célèbre château Figeac à Saint-Émilion, le TGI de Bordeaux prononçait la nullité des marques château Magnan Figeac et château Cormeil Figeac ainsi qu’une interdiction d’utiliser le terme “Figeac” pour ces deux propriétés.

Victoire à la Pyrrhus : le château Figeac se retrouvait dans la position de l’arroseur arrosé puisque le tribunal prononçait dans la foulée la nullité de ses marques françaises. Le château ne pouvait pas, selon les magistrats, apporter la preuve d’une vinification séparée des différents vins du domaine (château Figeac, Petit Figeac, La Grange neuve de Figeac, etc.). Mais les voies de la Justice sont complexes. Trois ans de procédure plus tard, la cour d’appel de Bordeaux a contredit, le 29 octobre 2019, cette décision sur ces deux volets.

En effet, la cour considère que les châteaux Cormeil Figeac et Magnan Figeac ont apporté suffisamment de preuves historiques, géographiques et juridiques pour justifier de leur légitimité à utiliser le terme “Figeac” au sein de leur nom de château. Elle considère aussi qu’il n’existe pas d’obligation légale d’une vinification séparée des différents vinsproduitssurunmêmedomaine.En effet, la cour estime, fort logiquement, que la pratique bordelaise de l’assemblage des vins rendrait irréalisable une telle exigence de traçabilité.

Le château Figeac a donc perdu son procès mais a sauvé ses marques françaises. Est-ce pour autant la fin de l’histoire ? Rien n’est moins sûr, la famille Manoncourt précise en effet que : « Le château Figeac regrette que la cour n’ait pas confirmé le jugement en ce qu’il avait reconnu le caractère trompeur des marques des domaines de Cormeil et de Magnan [...] et va examiner dans les prochains jours avec ses conseils l’opportunité d’un pourvoi en cassation » . Le feuilleton judiciaire continue !