Var : une parade notariale contre les conflits de voisinage

Pour éviter les contentieux entre vignerons et riverains excédés par les “nuisances”, un devoir d’information sera imposé avant tout achat de maison.

les actes définitifs de vente d’un bien immobilier en dehors des agglomérations. Paragraphe, annexe, la forme n’est pas encore arrêtée mais le texte précisera qu’il incombe à l’acquéreur, préalablement à la signature de l’acte, de s’assurer des activités agricoles exercées « dans l’environnement proche de l’immeuble susceptibles d’occasionner des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres ».

DÉSAMORCER LES CONTENTIEUX

« C’est un outil de sensibilisation du grand public pour accompagner les notaires dans leurs démarches de médiation et pour désamorcer en amont les contentieux », explique Fanny Alibert, chef du service foncier à la Chambre d’agriculture. Encore faudra-t-il trouver un consensus sur la version finale du texte. Les acquéreurs sont en effet nombreux à exiger de leurs vendeurs « de plus en plus d’informations qui ne portent plus strictement sur le bien mais sur son environnement ». Selon LouisMelchior des Arcis, les notaires doivent donc commencer par définir précisément la notion “d’environnement du bien”. Sans ce préalable, l’adoption de cette clause par la Chambre des notaires du Var sera compliquée.