Les vignerons franciliens acculés par les douanes !
Panique en Île-de-France : des vignes cultivées à des fins non commerciales par des bénévoles ou des familles sont menacées d’arrachage si elles ne sont pas déclarées.
La RVF a raconté comment un amateur opiniâtre, Patrice Bersac, épaulé par une poignée de petits propriétaires, ont imposé à l’État la création d’une IGP en Île-de-France à l’issue de vingt ans de croisade (lire
La RVF n° 650, mai 2021). L’affaire n’est pas terminée.
Fin 2021, Bersac et ses compagnons avaient obtenu l’IGP pour les vignerons dits “commercialisants”, c’est-à-dire ceux qui veulent vendre leurs vins. Mais la région parisienne compte aussi 200 parcelles bichonnées par des amateurs. Des bouts de vignes souvent gérés par des confréries bénévoles comme celle du Clos Saint-Vincent à Noisy-le-Grand (400 pieds sur sept ares, 160 litres de vin en 2021) ou la vigne d’Yves Legrand replantée sur un talus loué à la SNCF à Issy-les-Moulineaux, au Chemin des Vignes (244 bouteilles de 50 cl en 2019).
Ces passionnés, réunis sous la bannière colorée de l’association CO.CO. RI.CO (Comité de coordination Région Île-de-France des Confréries), ne vendent pas leurs vins. Ils le partagent et le boivent lors de kermesses. Ils défendent le patrimoine vinicole francilien pour le plaisir, ne tirent aucun revenu de leurs vignes et ne coûtent pas un sou aux contribuables. Seulement voilà, les douanes d’Épernay, désormais en charge de la viticulture en Île-deFrance, croient déceler là un risque de fraude aux droits d’accise. Les gabelous somment ces vignerons du dimanche de déclarer leurs vignes comme les “commercialisants”. Faute de quoi est brandie la menace de l’arrachage !
Or, effectuer cette déclaration est un enfer administratif. À ce jour, seule une confrérie est venue à bout de cette course d’obstacles, celle de Noisy-leGrand, présidée par Michel Miersman, un crack en informatique qui fut vingt ans adjoint aux finances de la ville.
UN AN ET DEMI DE DÉMARCHES
Pour déclarer la vigne municipale, Miersman a dû : 1) remplir 60 écrans de questionnaires plus huit documents Cerfa ; 2) obtenir un numéro Siret spécial ; 3) refuser d’ouvrir le compte que lui réclamait la MSA ; 4) établir le “profil fiscal” de l’association auprès des impôts (dix pages de formulaires) ; 5) revenir auprès des douanes pour inscription au Casier Viticole Informatisé ; 6) s’inscrire auprès de FranceAgriMer… Et la liste des démarches n’est pas exhaustive. Un an et demi de démarches pour payer au final un droit d’accise de… 11 euros !
« Cette procédure est ubuesque. Si on ne reconnaît pas notre statut bénévole ou familial, beaucoup d’entre nous abandonneront leurs vignes ! », alerte Michel Miersman. CO.CO.RI.CO devait se réunir fin mars pour trancher entre deux options : résister ou tout abandonner. Comment peut-on en arriver là ?