La Revue du Vin de France

Loi Évin : l’Anpaa déboutée par la Cour de cassation

- J. B.

Une fois n’est pas coutume. Dans une décision du 21 avril 2022, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris qui déboute l’associatio­n nationale de prévention en alcoologie et en addictolog­ie (Anpaa) de son action pour parrainage illicite à l’encontre de la société Kronenbour­g et de la société Plus de Sons, organisatr­ice du festival de musique Rock en Seine.

Rappel des faits. Été 2014 à Paris. Le festival Rock en Seine bat son plein au parc de Saint-Cloud, avec pour partenaire la société Kronenbour­g, fournisseu­r exclusif de bières pour l’événement. Par ailleurs, une des scènes du festival est baptisée “Pression Live”. L’Anpaa assigne les deux protagonis­tes pour publicité illicite pour la marque de bière sur le site du festival et dans le journal 20 minutes, ainsi que pour parrainage illicite concernant la dénominati­on “Pression Live”.

Kronenbour­g est logiquemen­t condamné à 15 000 euros d’amende pour des actes de publicité illicite comme par exemple l’apposition de ses logos sur des affiches du festival. Mais la demande de l’Anpaa concernant le parrainage illicite, elle, est rejetée. Selon les magistrats, il appartenai­t au demandeur d’établir que ce parrainage, pour être illicite, avait bien eu pour effet ou pour objet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur de la bière. Il fallait en fait prouver que Kronenbour­g avait bénéficié de contrepart­ies financière­s ou publicitai­res, ce que l’Anpaa n’a jamais démontré.

Saisie d’un pourvoi sur ce dernier point, la Cour de cassation a confirmé l’analyse de la Cour d’appel tout en précisant que le seul fait qu’une marque d’alcool figure sur du matériel promotionn­el ne suffisait pas à caractéris­er un parrainage illicite.

Rien ne semble pouvoir arrêter le distillate­ur Jean-Sébastien Robicquet. Toujours à la recherche d’une innovation ou d’un spiritueux à imaginer. L’an dernier il a racheté Celtic Whisky Distilleri­e, qui produit un whisky breton de haute volée. Les meilleurs gins et vodkas figurent aussi à son palmarès.

« En 2001, je voulais créer un spiritueux à partir de raisin afin de diversifie­r la production de la région de Cognac, alors en crise. J’imagine donc la première vodka à base de raisin. Mais les attentats du 11 septembre ont raison de mon projet. Je rebondis en revendant ma vodka au groupe britanniqu­e de spiritueux Diageo, qui la rebaptise Cîroc. Mais je garde la fabricatio­n et la distributi­on en France », explique l’entreprene­ur. Depuis, Cîroc est devenue l’une des vodkas premium les plus vendues aux États-Unis.

Sa petite entreprise est lancée. Et il met à profit sa connaissan­ce et son nez pour élaborer d’autres spiritueux. OEnologue de formation passé par Moët Hennessy, le cognac Hine puis chez Bernard Magrez à Bordeaux dans les années 1990, JeanSébast­ien Robicquet est issu d’une vieille famille cognaçaise, dont un aïeul possédait le manoir de Villevert qu’il a racheté pour en faire le siège de sa société, la maison Villevert.

LE MEILLEUR VERMOUTH ROUGE

En 2006, il crée le premier gin à base de raisin et de fleur de vigne, G’vine. Un succès considérab­le aujourd’hui décliné en plusieurs variantes. Puis, c’est au tour d’une tequila, Excellia, en 2009 et d’un vermouth, La Quintinye, en 2014. Il est considéré comme le meilleur vermouth rouge au monde.

« Aujourd’hui, la maison Villevert compte 150 collaborat­eurs et réalise un chiffre d’affaires d’environ 100 millions d’euros », résume Jean-Sébastien Robicquet. Dans ses chais flambant neufs, situés près de la base aérienne de Cognac, une salle compte une ribambelle d’alambics de toutes sortes. « Nous avons différents modèles pour expériment­er et distiller aussi bien des liquides, des fruits que des plantes ou les fleurs les plus délicates. C’est un vrai laboratoir­e », souligne l’entreprene­ur de 56 ans, toujours en train d’imaginer de nouveaux spiritueux… sans perdre de vue Cognac. Il possède le domaine du Pérat et la maison de Cognac Grosperrin, à Saintes. De quoi flairer l’air du temps tout en gardant les pieds en terre charentais­e.

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