Une er­reur s’est glis­sée dans le ca­dastre de la com­mune

La Ruche - - Briva Dois -

Les conseillers mu­ni­ci­paux se sont réunis le 22 no­vembre. Re­tour sur les pr in­ci­paux points à l’ordre du jour.

Frais de sco­la­ri­té à l’école de Paulhac. En 2017, la par­ti­ci­pa­tion avait été fixée par le pré­fet à 450 € par élève et son mon­tant re­con­duit en 2018, faute de concer­ta­tion préa­lable.

Pour 2019, la par­ti­ci­pa­tion de­man­dée s’élève à 1.020 € par élève. Une réunion entre les com­munes concer­nées – Beau­mont (22 élèves), Saint­Beau­zire (2), Saint­Just­près­Brioude ( 1) et Léo­toing ( 1) – a per­mis de re­cueillir les points de vue : deux com­munes pos­sé­dant une école ne versent au­cune par­ti­ci­pa­tion, une autre ver­se­ra 450 € e t Beau­ mont, prin­ci­pale concer­née, se rap­pro­che­rait de la moyenne dé­par­te­men­tale (590 €), étant pré­ci­sé q u’ u n lis­sage dans le temps per­met­trait d’ar­ri­ver au coût réel.

Tra­vaux au stade. Suite à la de­mande du pré­sident du club de foot de Paulhac, l ’ Un i o n s p o r t i v e Beau­mont­Paulhac, por­tant sur la réa­li­sa­tion de tra­vaux au stade (sa­ni­taires, éclai­rage…), des de­vis ont été de­man­dés pour un mon­tant de 3.966 € HT, étant conve­nu que la com­mune de Beau­mont par­ti­ci­pe­rait à hau­teur de 50 % du mon­tant HT.

Le conseil, après en avoir lon­gue­ment dé­li­bé­ré, par six voix contre et deux abs­ten­tions, dé­cide de ne pas par­ti­ci­per à des tra­vaux d’in­ves­tis­se­ment sur un équi­pe­ment dont la com­mune n’est pas pro­prié­taire. La com­mune de Beau­mont par­ti­cipe pour 50 % aux frais de fonc­tion­ne­ment du stade ( eau, ana­lyses, élec­tri­ci­té…).

Mise à jour du ca­dastre à Lau­riat. Les opé­ra­tions de bor­nage préa­lables aux tra­vaux de voi­rie en­vi­sa­gés rue du Châ­teau à Lau­riat ont ré­vé­lé l’exis­tence d’une er­reur ca­das­trale.

En ef­fet, l’en­semble de l’em­prise de la rue fi­gure au plan en do­maine pu­ blic. Or, un ju­ge­ment du 6 oc­tobre 1961, pro­duit par un ri­ve­rain, fait clai­re­ment ap­pa­raître que le che­min était une pro­prié­té pr ivée. Le vil­lage de Lau­riat n’ayant pas été re­mem­bré, c’est à tort que l’ac­tuelle rue du Châ­teau a été clas­sée en do­maine pu­blic. Il y a donc lieu de re­ve­nir à la si­tua­tion an­té­rieure.

Après concer­ta­tion entre les ri­ve­rains, le géo­mètre ex­pert et la mai­rie, seule une par­tie de la rue de­meu­re­rait dans le do­maine pu­blic com­mu­nal ; le ca­dastre se­ra mo­di­fié en consé­quence.

Res­tau­ra­tion de l’église. Le ra p p o r t d u d i a g n o s t i c d’ar­chéo­lo­gie a été re­mis au pré­fet de Ré­gion mi­juillet pour suite à don­ner. Dès si­gna­ture, l’ar­chi­tecte pour­ra fi­na­li­ser son étude et dé­po­ser le per­mis de construire, le­quel se­ra en­suite sou­mis à l’avis de la Di­rec­tion ré­gio­nale des af­faires cultu­relles.

Ré­fec­tion de l’im­passe de la Fon­taine à Bournoncle-SaintJu­lien. L’achè­ve­ment des tra­vaux de cons­truc­tion de son mur de clô­ture par un ri­ve­rain va per­mettre la réa­li­sa­tion de la voi­rie sur la to­ta­li­té de l’im­passe ; l’en­tre­prise est in­for­mée.

Le rap­port du diag­nos­tic d’ar­chéo­lo­gie a été re­mis.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.