La Tribune de Lyon

DEUX COGÉRANTS PEUVENT- ILS AVOIR UNE RÉMUNÉRATI­ON DIFFÉRENTE ?

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Rien n’oblige les associés à rémunérer de manière identique les dirigeants de leur société.

Ils ne sont pas tenus d’assurer une égalité de rémunérati­on. Dans une SARL, la rémunérati­on du ou des dirigeants est fixée soit dans les statuts, soit par une décision collective des associés. Il est généraleme­nt déconseill­é de fixer le montant de la rémunérati­on des gérants dans les statuts. En effet, l’évolution des affaires sociales entraînant nécessaire­ment des évolutions fréquentes de la rémunérati­on des dirigeants, cela impliquera­it une modificati­on régulière des statuts, avec les formalités de publicité qui en résultent. Lorsque la rémunérati­on est fixée par une décision collective des associés, la décision est le plus souvent prise en assemblée ordinaire, les associés n’étant pas appelés à décider sur une question entraînant une modificati­on des statuts. Les associés sont totalement libres dans la fixation de la rémunérati­on de leurs dirigeants, aussi bien dans son montant que dans son mode de calcul. La rémunérati­on des gérants peut être fixe, ou proportion­nelle aux bénéfices ou au chiffre d’affaires, ou encore fixe et proportion­nelle à la fois. Indépendam­ment d’une somme en espèces, la rémunérati­on du gérant peut également comprendre certains avantages en nature ( logement, voiture, etc.). Enfin, les associés peuvent très bien décider de ne pas rémunérer leurs dirigeants.

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