Ventes aux enchères - Appel de candidatures - Annonces judiciaires et légales
Société anonyme au capital de 2.973.750 euros Siège social : 11C, rue des Aulnes, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR 409 101 706 R. C. S. LYON
AVIS DE CONVOCATION
Il est préalablement précisé que le présent avis à fait l’objet d’un avis de réunion valant avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires N° 40 du 3 avril 2017,
Mesdames, Messieurs, les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le
VENDREDI 19 MAI 2017 à 8 heures et 30 minutes Au siège social sis 11C, rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour cidessous :
- Présentation par le Conseil d’administration du rapport de gestion, comprenant le rapport de gestion du Groupe, des comptes annuels et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; - Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225- 38 du Code de commerce ; - Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; quitus aux mandataires sociaux de la Société ; - Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes ; - Mise en place d’un programme de rachat d’actions ; - Pouvoirs.
Participation à l’assemblée – Formalités préalables
Tout actionnaire peut participer à l’assemblée ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix ( article L. 225- 106 du Code de Commerce).
Selon l’article R 225- 85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée ou à voter par correspondance, les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 mai 2017 ( ci- après J- 2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ( ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J- 2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société ( VDI Group, Direction Générale, Service Assemblée, 11C Rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J- 2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J- 2 pour être admis à l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à VDI Group, Direction Générale, Service Assemblée, 11C Rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or ou sur le site internet de la Société, finances@ vdi- group. com.
— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de VDI Group susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;
— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir :
- de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, - de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 22561 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin.
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225105 et R. 225- 71 à R. 225- 73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : finances@ vdi- group. com , au plus tard le vingt- cinquième jour qui précède la date de l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis à (“VDI Group – Monsieur le Président- Directeur Général - « Points à l’ordre du jour ou Projets de résolution pour l’Assemblée Générale”, 11C, rue des Aulnes, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR, France.
Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte
Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société
L’Assemblée Générale étant fixée au 19 mai 2017, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le 17
mai minuit, heure de Paris.
Par ailleurs, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par le comité d’entreprise devront être adressées au siège social, dans les conditions prévues par l’article R. 232314 du Code du travail, par lettre recommandée avec avis de réception dans les dix jours de la publication du présent avis.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci- dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, http:// www. vdi- group. com/ finance/ assemblees. html
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 15 mai 2017
minuit, heure de Paris ( article R. 225- 84 du Code de Commerce).
Les questions doivent être adressées avant le 15 mai 2017 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception à : VDI Group, Président- Directeur Général, “Question écrite pour l’Assemblée générale”, 11C, rue des Aulnes, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR, France ou par télécommunication électronique à l’adresse finances@ vdigroup. com. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet http:// www. vdigroup. com/ finance/ assemblees. html
Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225- 81 et R. 225.83 du Code de commerce par demande adressée à Société VDI Group, Direction Générale, Service Assemblée, 11C Rue des Aulnes, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires ou le comité d’entreprise.
Le Conseil d’Administration
Votre service annonces légales est joignable au : 04 72 69 15 18