L’arrêté antipesticides annulé par la justice

L’arrêté antipesticides signé en octobre 2019 par le précédent maire de Villeurbanne JeanPaul Bret ( PS) a été annulé par le tribunal administratif de Lyon. Le juge des référés l’avait déjà suspendu dès le mois de décembre. La préfecture estimait illégal cet arrêté interdisant « sur tout le territoire communal, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse aussi bien aux personnes publiques que privées, pour les espaces accessibles ou non ouverts au public » , ce qu’a confirmé le tribunal. D’après la juridiction, « le maire de Villeurbanne n’était pas compétent pour prendre l’arrêté attaqué » , la réglementation des produits phytopharmaceutiques demeurant « une police spéciale relevant de la compétence de l’État » .