Va- t- on vraiment contrôler les propriétaires ?
près Paris et Lille, Lyon et Villeurbanne expérimenteront l’encadrement des loyers pour deux ans à partir du 1er novembre. Le dispositif s’appliquera aux premières mises en location, lors des changements de locataire et des renouvellements de bail. Un barème a été mis sur pied par l’Observatoire local des loyers afin de fixer un loyer plafond, correspondant au loyer médian constaté majoré de 20 %. Entrent en ligne de compte la zone du logement, le nombre de pièces, s’il est meublé ou non et l’année de construction. Un simulateur est disponible sur notre site afin de connaître le loyer que vous pourriez payer ou appliquer demain. Côté contrôles, il était encore question ces derniers temps d’une équipe « d’une dizaine de personnes » . Vice- président de la Métropole à l’Habitat, Renaud Payre à plutôt parlé de « 6 à 8 personnes d’ici l’été prochain » . Rôle de cette Équipe métropolitaine de l’habitat ( Emha) : détecter les dépassements du loyer de
Aréférence majoré, mais aussi lutter contre l’habitat indigne, les marchands de sommeil et vérifier le respect de la réglementation des meublés de tourisme.
En cas de non- respect de la loi, deux voies de recours s’offrent aux locataires : la procédure civile consistera en l’envoi au moins 5 mois avant la fin du bail d’un courrier en AR au propriétaire pour lui demander de se mettre en conformité. Si ce n’est pas le cas, une commission départementale de conciliation ( composée d’ « une à deux personnes » ) se réunira afin de permettre au locataire de récupérer les sommes trop- perçues par son propriétaire. En cas de nouvel échec, le tribunal pourrait alors être saisi.
La procédure administrative débutera quant à elle par l’envoi d’un signalement à la Métropole qui le transmettra à l’État, lequel mettra alors le propriétaire en demeure de se mettre en conformité sous deux mois. Avant une nouvelle procédure contradictoire d’un mois, qui débouchera en cas d’échec par une amende pouvant atteindre 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
Bruno Bernard n’a pas esquivé la question des éventuels propriétaires mécontents : « Oui les rentabilités vont diminuer, mais si des propriétaires se retrouvent en difficulté, ils peuvent revendre, ça se revendra très bien. »
10 % de litiges à venir ? La Préfecture livre une estimation du nombre de logements qui pourraient être concernés à brève échéance :
« 40 000 logements changent de locataire chaque année à Lyon et Villeurbanne. Parmi eux, 4 à 5 000 ne sont pas forcément dans les clous. » La dizaine de personnes de la Métropole et de la commission départementale de conciliation réunies pourront- elles absorber le choc ? Premier bilan d’ici quelques mois.
Pascal Blache a déclaré jeudi sa candidature à l’investiture LR pour les élections législatives dans la 4e circonscription du Rhône, où Anne Brugnera ( LReM) a été élue en 2017. Mais le maire du 6e arrondissement voit loin et pense déjà aux prochaines municipales etmétropolitaines.