PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL: UNE EVOLUTION PLUS QU'UNE REVOLUTION

Le projet de loi de François Rebsamen relatif au dialogue social est présenté ce mercredi 22 avril en Conseil des ministres. Il propose de "lisser" les seuils sociaux et à simplifier la représentation du personnel. Il jette aussi les bases du compte personnel d'activité, la grande idée de François Hollande. Le titre est sobre : « Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi ». Mais le contenu est dense. D'autant plus que le ministre du Travail, François Rebsamen, a ajouté au dernier moment un quatrième titre relatif à « la sécurisation des parcours et retour à l'emploi » . Derrière cet intitulé se cache en fait l'idée de François Hollande d'instituer un « compte personnel d'activité » regroupant un certain nombre de droits sociaux, attachés à la personne du salarié, qui seront portables et transférables, quelle que soit l'avenir du salarié (changement d'entreprise, chômage, etc.). Mais la plus grande partie de ce projet de loi qui sera examiné ce mercredi 22 avril en conseil des ministres porte sur la modernisation du dialogue social au sein des entreprises. Le texte s'inscrit ainsi dans la lignée des « grandes » lois qui ont progressivement construit en France le droit à la représentation des salariés - prévu par le préambule de la Constitution de 1946 - en 1945 (comité d'entreprise), 1968 (introduction de la section syndicale) et 1982 (les fameuses « lois Auroux »). Sauf qu'avec le présent projet de loi, il ne s'agit plus de créer de nouvelles institutions dans l'entreprise mais plutôt de rationaliser celles existantes, voire d'extérioriser le dialogue social.