LE SYSTEME D'ARBITRAGE DU TTIP PREOCCUPE AUSSI LES PAYS DU PACIFIQUE

Point de blocage dans les négociations commerciales entre l'Europe et les États-Unis, les controversés cours d'arbitrage entre États et entreprises inquiètent aussi les petits pays du Pacifique qui s'apprêtent à signer un accord de libre-échange avec Washington. Le partenariat transpacifique (TPP), qui représenterait 40% du Produit intérieur brut (PIB) mondial, concerne 12 pays d'un bout à l'autre du Pacifique, des États-Unis au Japon en passant par le Chili et l'Australie.

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SIGNATURE À L'HORIZON

Ce partenariat - dont est exclue la Chine - pourrait être signé cette semaine à Hawaï après plus de cinq ans d'âpres tractations sur les conditions d'échange de services et de marchandises qui ne laissent pas d'inquiéter ceux qui, des agriculteurs japonais aux ouvriers de Boeing, craignent de faire les frais d'une déréglementation tous azimuts. Notamment en cause, un mécanisme de règlement des litiges entre investisseurs et États, appelé ISDS pour "Investor-state dispute settlement", perçu par ses détracteurs comme le bras armé des multinationales contre l'intérêt général et les politiques publiques.

La Commission veut associer stratégie commerciale et géopolitique Une fois ce mécanisme en place, les entreprises peuvent se prévaloir des dispositions du traité contre des lois nationales qui, par exemple, protègeraient les services publics de la concurrence privée.