BRUXELLES LANCE UNE ENQUETE CONTRE LA POLOGNE SUR LE RESPECT DE L'ETAT DE DROIT

Pour répondre à la volonté du gouvernement polonais de prendre en main le tribunal constitutionnel et les médias publics, la Commission a lancé une "enquête préliminaire." Reste à savoir si cette stratégie aura l'effet escompté. C'est une décision inédite qu'a décidé de prendre la Commission européenne ce mercredi 13 janvier. Le vice-président de l'institution, le Néerlandais Frans Timmermans a annoncé que Bruxelles engageait une « enquête préliminaire » contre la Pologne pour statuer sur une éventuelle attaque à l'état de droit dans ce pays. Cette décision a été prise après une réunion des 28 membres de la Commission. C'est le premier pas théorique vers d'éventuelles sanctions au titre de l'article 7 du Traité de Fonctionnement de l'UE (TFUE) qui prévoit de pouvoir suspendre le droit de vote du pays concerné au conseil européen. On n'en est cependant pas encore là. Cet article 7 a besoin d'une décision du conseil à l'unanimité (en dehors du pays visé, bien sûr). Une unanimité impossible dans la mesure où la Hongrie de Viktor Orbán a annoncé qu'elle n'accepterait en aucun cas un tel précédent. La Commission joue donc profil bas. Frans Timmermans a indiqué qu'il ne s'agissait que de « clarifier les faits de manière objective. » « Notre but est de résoudre ce problème, pas d'entrer dans une polémique », at-il ajouté. Un dialogue sera donc engagé avec Varsovie avant toute nouvelle mesure.

UNE NOUVELLE MAJORITÉ