DECHEANCE DE NATIONALITE: CE QUE PREVOIT LA COPIE REVUE DU GOUVERNEMENT

Toute référence à la binationalité, dans la Constitution comme dans la loi ordinaire, a notamment été abandonnée, a expliqué mercredi Manuel Valls devant l'Assemblée nationale. Le jour du remplacement de Christiane Taubira par Jean-Jacques Urvoas à la tête du ministère de la Justice, le Premier ministre Manuel Valls a soumis aux députés une version remaniée du projet de révision constitutionnelle qui déchire les rangs de la gauche et a été à l'origine de la démission de la ministre. A propos du projet d'article 2, consacré à une extension et consécration constitutionnelle de la déchéance de la nationalité française à l'encontre de coupables condamnés pour des faits constitutifs d'atteintes graves à la vie de la Nation, "le Gouvernement a décidé, en accord avec le Président de la République de proposer une nouvelle rédaction", a déclaré Manuel Valls, mercredi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Il a justifié ces modifications par "le souci d'avancer, et (...) d'aboutir à un rassemblement le plus large possible", face à "l'intensité du débat public sur ce sujet".

PAS D'APATRIDES

Ainsi, ni le texte constitutionnel ni la loi ordinaire ne prévoiront de référence à la binationalité. principe d'égalité commande, aussi bien sur le plan moral que juridique, d'unifier les régimes applicables aux personnes condamnées encourant la déchéance, qu'elles soient naturalisées ou nées françaises", a reconnu le Premier ministre.

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