PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUELS SONT LES RECOURS DES ENTREPRISES ?

Pour se protéger contre la spoliation, les entreprises et plus particulièrement les PME peuvent recourir à la Médiation des entreprises, en partenariat avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). En 2014, plus d'un millier de litiges ont été portés devant les tribunaux. La vie est une jungle. Dans le domaine économique, les exceptions se font rares, quoi qu'en disent les fondateurs des plateformes de type Uber, Heetch ou Airbnb. Leurs modèles collaboratifs ne sont pas gagnants-gagnants. Les seuls gagnants, ce sont les plateformes elles-mêmes. Dans le domaine de l'innovation et de la propriété intellectuelle et industrielle, les couteaux sont également tirés. Les concurrents, les fournisseurs, les clients des entreprises et en particulier les plus petites d'entre elles ont souvent la tentation de profiter de leurs faiblesses structurelles pour spolier leur savoir-faire dans le domaine de l'innovation. Selon la Médiation des entreprises et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), plus d'un millier de litiges portant sur ces points de la propriété industrielle ont été portés devant les tribunaux en 2014. Pour aider les entreprises à mieux protéger leurs efforts en recherche & développement et aussi à mieux se défendre, les deux structures ont signé une convention de partenariat en 2015. " Sur les 900 dossiers de médiation traités en 2015, une centaine étaient relatif à l'innovation ", précise Pierre Pelouzet, le médiateur national des entreprises, le dispositif enrichi à l'innovation qui regroupe les anciennes médiations des relations inter-entreprises et celle des marchés publics.