DES INDEMNITES PRUD'HOMALES REVUES A LA BAISSE

Selon un avant projet non encore définitif, les plafonds des dommages et intérêts accordés par les prud'hommes iraient de trois mois de salaire pour les salariés avec moins de deux ans d'ancienneté jusqu'à quinze mois de salaire pour les salariés avec plus de vingt ans de présence. Pour une fois, les organisations patronales ne devraient être mécontentes. Leur action de lobbying semble avoir fonctionné. De fait, le projet de nouveau barème - ou plus exactement les plafonds - des indemnisés prud'homales a été revu à la baisse depuis la première mouture prévue par la loi Macron de l'été 2015 et qui avait été recalé par le Conseil constitutionnel.

UN BARÈME ALLANT DE TROIS MOIS À QUINZE

MOIS DE SALAIRE

Mais attention, ce projet de barème n'est pas encore définitif. Il figure dans un "projet d'avant projet de loi" réformant le droit du travail - dont la version définitive sera connue le 9 mars - transmis au Conseil d'Etat et qui a "fuité" dans la presse. Il convient donc d'être prudent. Voici donc, à ce stade, le barème prévu en cas de licenciement considéré comme abusif:

- ancienneté du salarié dans l'entreprise inférieure à deux ans : trois mois de salaire;

- ancienneté d'au moins deux ans et de moins de cinq ans : six mois de salaire;