ECONOMIE COLLABORATIVE: DEPASSER LE RAPPORT TERRASSE

Comment la fiscalité doit-elle appréhender l'économie collaborative? Le rapport Terrasse suggère des pistes, mais il faut aller plus loin. Philippe Schmidt, associé, et Jean Barrouillet, collaborateur du cabinet Schmidt Brunet Litzler. Le député Pascal Terrasse a remis le 8 février 2016 au Premier ministre son rapport sur l'économie collaborative. Parmi les 19 propositions du rapport, une large part est consacrée au volet fiscal de l'économie collaborative. Tout d'abord, Pascal Terrasse entend, à juste titre, lutter contre l'idée reçue selon laquelle les revenus occasionnels des particuliers ne sont pas soumis à imposition. En effet, en principe, tout revenu est imposable, et ce dès le 1er euro, qu'il soit réalisé par un professionnel ou par un particulier, via l'économie collaborative ou l'économie classique.

NOMBREUSES EXONÉRATIONS

Ce principe est souvent méconnu des particuliers, pour diverses raisons. Tout d'abord, de nombreuses exonérations en atténuent la portée. Ainsi, à titre d'exemple, la location par un particulier de sa résidence principale est exonérée à hauteur de 760 euros par an et les ventes occasionnelles de biens, autres que les bijoux et métaux précieux, sont également exonérées d'impôt si le prix de vente est inférieur à 5 000 euros. Ensuite, avant l'explosion de l'économie collaborative, les montants concernés ne représentaient pas un enjeu majeur.