CICE: UNE TRANSFORMATION EN BAISSE DES CHARGES PAS FORCEMENT GAGNANTE

Réclamée par certains patrons, proposée par Nicolas Sarkozy, la transformation du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) en baisse des charges n'est pas forcément gagnante pour les entreprises. Par Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier De vives critiques s'élèvent contre le CICE dont on préconise le remplacement par une baisse des charges patronales sur les salaires. Une telle décision obligerait à revoir l'équilibre des comptes publics car le financement des deux mesures ne provient pas des mêmes caisses. Le CICE grève le budget de l'Etat tandis que la baisse des charges obère le budget de la sécurité sociale. Mais laissons aux gouvernants le soin de régler ce point pour nous intéresser au sort des entreprises. Une baisse des charges patronales a des effets plus directs sur la trésorerie des employeurs puisqu'elle se constate au mois le mois, plus rapidement donc que le CICE qui ne naît qu'après la fin de l'exercice après récapitulation de la masse des rémunérations individuelles n'ayant pas excédé pour l'année 2,5 fois le Smic. Le CICE représente, en effet, 6 % de ce total. La baisse des charges suit un protocole simple alors que le CICE obéit à des règles dont on doit regretter parfois l'excessive complexité. Il serait toutefois injuste de ne pas reconnaître au CICE sa grande vertu. Les employeurs qui en sont bénéficiaires gardent pour eux la disposition de l'intégralité du crédit qu'ils constatent.

LE CICE RESTE DANS LES CAISSES DE

L'ENTREPRISE