SALAIRES DES PATRONS: LES DEPUTES SONGENT A UN GARDE-FOU

Dans le cadre du projet de loi Sapin II, le principe d'un vote contraignant des actionnaires pourrait voir le jour. Encadrer enfin les rémunérations des hauts dirigeants? Les députés socialistes ont saisi le cas du patron de Renault Carlos Ghosn pour poser dans le projet de loi Sapin II "un premier garde-fou", avec le principe d'un vote contraignant des actionnaires. Volontariste durant sa campagne en 2012 sur la question des hauts salaires, François Hollande avait, pour le secteur privé, opté, une fois à l'Elysée, pour l'auto-régulation, malgré l'insistance notamment d'un de ses ministres d'alors, Arnaud Montebourg, favorable à une loi d'encadrement, à la différence du ministre de l'Economie de l'époque, Pierre Moscovici. Après les récentes polémiques et à l'approche de la présidentielle, le président de la République a menacé il y a trois semaines de légiférer au nom de "l'exigence morale" d'une limitation de ces émoluments. "Malgré les déclarations d'intention et les guides déontologiques du Medef notamment, rien n'avance dans ce domaine" des rémunérations, voire "on a le sentiment d'assister à un recul", justifie la porte-parole des députés PS sur ce texte, Sandrine Mazetier. Suivant les exemples anglo-saxons, le code des organisations patronales Afep-Medef prévoit depuis 2013 le principe du "say on pay", c'est-à-dire un vote consultatif de l'assemblée générale des actionnaires. Mais il a montré ses limites avec les cas de plusieurs patrons. Début mai, le conseil d'administration du groupe Renault est ainsi passé outre le vote consultatif des actionnaires - dont l'Etat, à hauteur de 20% - qui s'étaient prononcés à 54,12% contre la rémunération de 7,251 millions d'euros à Carlos Ghosn pour 2015. Un tel vote négatif est cependant rare.