QUELLE RESPONSABILITE DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX FACE AUX RISQUES NATURELS?

Peut on laisser des petites communes aux prises avec des décisions complexes? Les maires doivent concilier impératifs économiques et protection des personnes: ils ne parviennent pas toujours à trouver le bon équilibre. Par Steven Zunz, président de Domaines Publics Six ans après la terrible tempête Xynthia qui a frappé les côtes vendéennes et causé la mort de 47 personnes, la Cour d'appel de Poitiers a rendu son verdict le 4 avril dernier. À cette occasion, elle a réduit la peine infligée à l'ancien maire de La-Faute-sur-Mer René Marratier, de quatre ans de prison ferme à deux ans avec sursis, et relaxé les autres prévenus. Ce verdict rassure des acteurs publics locaux inquiets par l'étendue de leur responsabilité dans la gestion des risques naturels. L'édile était poursuivi sous le chef d'homicide involontaire, accusé de ne pas avoir élaboré le cadre réglementaire de prévention que la loi lui intimait, tout en menant une politique d'urbanisation intense dans une zone réputée à risques. Sa lourde condamnation en première instance avait provoqué un réel émoi chez les autres élus, inquiets de voir leur responsabilité engagée pour les dommages causés par un phénomène exceptionnel dont personne ne pouvait prévoir l'ampleur. Le jugement exonérait ainsi quasi totalement les services de la préfecture de toute faute, pour au contraire pointer les résistances du maire à se conformer à ses obligations. La Cour d'appel nuance cette position. Si la négligence et l'imprudence du maire ne sont pas occultées, le juge refuse de faire supporter sur lui la seule responsabilité de la catastrophe.