TAXIS: UN FONDS DE 100 MILLIONS D'EUROS PAR AN POUR RACHETER DES LICENCES

Le gouvernement veut mettre à contribution les différents acteurs du secteur (taxis, VTC et plateforme numérique type Uber) pour financer un fonds annuel qui permettra de racheter des licences aux taxis, pour un montant maximal par licence de 200.000 euros. Il sera largement doté. Le gouvernement propose un fonds annuel d'une "centaine de millions d'euros par an" pour compenser la chute de la valeur des licences de taxi face à l'émergence des VTC, a annoncé jeudi le ministère des Transports. Dans un courrier adressé mercredi aux représentants des taxis et VTC, qu'il a reçus jeudi, le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies annonce qu'il va consulter le secteur sur les modalités d'organisation et les sources de financement du fonds de garantie dont le principe avait été arrêté en avril

LE CONTRIBUABLE PAS MIS À CONTRIBUTION

Alain Vidalies a évoqué plusieurs sources de financement et exclut de ponctionner le contribuable pour abonder ce fonds, dans une lettre rendue publique jeudi par ses services: "Les pistes de financement sont une taxe forfaitaire sur les réservations, un droit forfaitaire annuel sur les détenteurs d'ADS (licence de taxi-NDLR) et les inscrits au registre des exploitants VTC, un droit forfaitaire sur les nouvelles ADS et les inscriptions VTC ou une taxe sur le chiffre d'affaires lié aux prestations".