VRAIS OU FAUX DETACHES ? VERS UNE EXTENSION DU DOMAINE DE LA LUTTE

À l'origine de montages juridiques frauduleux parfois extrêmement sophistiqués, le détachement est source de dumping social et de travail illégal. Face à ce phénomène croissant, la France a longtemps cherché à guérir ses maux plutôt qu'à les prévenir. Cette attitude s'inverse aujourd'hui avec un durcissement notable des règles. Par Anne Imbert, avocate associée, Delsol Avocats. "Contourner délibérément le droit, c'est remettre en cause ce qui fonde notre société." (1) Selon la législation française, est détaché le salarié d'un employeur établi et exerçant son activité à l'étranger qui, à la demande de celui-ci, exécute un travail sur le sol français pendant une durée limitée. À l'origine de montages juridiques frauduleux parfois extrêmement sophistiqués, le détachement est source de dumping social et de travail illégal. Face à ce phénomène croissant, la France a longtemps cherché à guérir ses maux plutôt qu'à les prévenir.

LOI SAVARY, LOI MACRON