AUTOMOBILE : L'AVANTAGE FISCAL DU DIESEL APPLIQUE A L'ESSENCE D'ICI 2021
Les députés ont voté le rééquilibrage entre les deux motorisations, qui va surtout concerner les véhicules de société. Pour la députée Delphine Batho (PS), il s'agit d'un vote "historique". A une quasi-unanimité, l'Assemblée nationale a voté vendredi l'extension à l'essence de l'avantage fiscal réservé jusque là au diesel, concernant les flottes de véhicules professionnels. En 2021, les entreprises pourront déduire 80% de la TVA appliquée sur l'essence, comme c'est le cas actuellement pour le gazole, selon l'amendement voté au projet de budget 2017.
ALIGNEMENT EN CINQ ANS
Un premier palier démarrera en 2017, avec 10% de la TVA déduite, puis augmentera progressivement pour atteindre quatre ans plus tard le même taux que le gazole pour les voitures particulières. Jusqu'ici, la différence de fiscalité entre les deux motorisations était à l'origine du fait que la quasi-totalité des véhicules de société, qui représente la moitié des ventes de voitures neuves en France, roule au diesel.