LA DIFFICILE RECONNAISSANCE DU BURNOUT

En matière de santé et de sécurité au travail, la principale préoccupation des employeurs était à l'origine la prévention d'accidents et de maladies portant atteinte à l'intégrité physique des salariés. L'émergence, ces dernières années, des "risques psychosociaux" au travail a permis de voir apparaître des demandes de reconnaissance de nouvelles pathologies comme maladies professionnelles portant atteinte à la santé mentale des salariés. Au même titre que pour les risques physiques, l'employeur doit prendre des mesures en vue de prévenir et d'empêcher leur survenance. Par Françoise AlbrieuxVuarchex, avocat associée, droit social et Camla Boulkout, avocat, droit social, cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. La loi dite "Rebsamen" du 17 août 2015 ainsi que le décret n°2016-756 du 7 juin 2016 prévoient désormais expressément que les maladies psychiques, tel que le burn-out ou syndrome de l'épuisement professionnel, peuvent être reconnues comme maladies professionnelles. Pour autant, et contrairement à ce qui avait été initialement prévu dans le projet de loi, le n'a pas été inscrit dans l'un des tableaux de maladies professionnelles, de sorte que sa reconnaissance comme maladie professionnelle n'est pas automatique. Lire aussi : Corinne Berthaud : "Je suis contre la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle" burn-out