LES SUISSES REJETTENT UN PROJET DE REFORME FISCALE

Près de 60% des électeurs suisses ont voté "non" au projet de réforme fiscale des entreprises étrangères, qui prévoyait une suppression du taux d'imposition réduit en partie compensée par des allègements pour les encourager à rester. Une réforme, oui, mais pas celle-ci. Les électeurs suisses ont rejeté dimanche un projet de réforme de l'impôt sur les sociétés, infligeant un revers au Conseil fédéral qui souhaitait supprimer le taux d'imposition réduit dont bénéficient des milliers de multinationales tout en leur accordant des allègements pour les encourager à rester. La plupart des Suisses reconnaissent qu'une réforme du système est nécessaire pour éviter au pays de se retrouver sur une liste noire de paradis fiscaux. Mais les nouvelles mesures proposées pour compenser la perte du statut spécial des entreprises avaient suscité de profondes divisions. Selon des résultats provisoires, cette troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a été rejetée par un peu plus de 59% des voix au niveau national.

UNE NOUVELLE MOUTURE DANS UN AN ?

Le ministre des Finances Ueli Maurer a pris acte du vote et reconnu qu'il faudrait du temps pour analyser la situation et consulter les cantons. "Il ne sera pas possible de trouver une solution du jour au lendemain", a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Berne. La préparation d'une nouvelle mouture pourrait prendre une année, après quoi il en faudra plusieurs autres pour la mettre en application, a-t-il ajouté.