ENCADREMENT DES LOYERS : LE GRAND BAZAR

En revenant sur l'encadrement des loyers sous la pression des lobbys immobiliers, Manuel Valls a donc outrepassé la loi dès 2014, a reconnu le Conseil d'État. Cet encadrement instauré peu avant était pourtant une promesse de campagne populaire auprès des Français... L'encadrement des loyers devra donc s'appliquer dans 28 agglomérations en France. Le Conseil d'État ne veut en effet pas d'« expérimentations » non prévues dans le cadre de la loi. C'est pourquoi l'institution a annulé la décision du gouvernement de Manuel Valls de restreindre l'encadrement des loyers à Paris, et ensuite à Lille. Les magistrats ont en fait donné raison à l'association « Bail à part, tremplin pour le logement », qui souhaitait voir annuler « pour excès de pouvoir » la décision de l'ancien Premier ministre, de réduire le champ d'application de la loi Alur du 24 mars 2014. À l'avenir, si la future majorité ne revient pas sur cette loi - ce qui est très incertain - l'encadrement des loyers s'appliquera à toutes les grandes agglomérations françaises une fois qu'elles auront créé des observatoires, et mis en place des grilles de limitation des loyers.

UNE PROMESSE DANS UN PREMIER TEMPS TENUE...

Ce dernier retournement de situation est révélateur de l'incroyable bazar qui entoure le débat sur cette mesure depuis 2012. Car c'est assez rare pour être souligné, François Hollande avait, concernant l'encadrement des loyers, respecté dans un premier temps son engagement de campagne numéro 22, où il disait :