FRAUDE FISCALE: UBS RENVOYE EN PROCES, FAUTE D'ACCORD

Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale". Les 1,1 milliard d'euros réclamés par la justice n'étaient pas du goût d'UBS et de sa filiale française. Des juges d'instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel la banque suisse, poids lourd mondial de la gestion de fortune, pour avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France durant les années 2000, a appris lundi l'AFP de sources concordantes. Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité", a précisé une source proche de l'enquête. La banque conteste "les allégations et les qualifications retenues", a commenté à l'AFP lundi un porte-parole du groupe. Renvoyée pour avoir entre 2004 et 2012 illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, la banque aura ainsi lors du procès "la possibilité de répondre devant un tribunal aux accusations qui sont portées contre elle [...] et espère pouvoir bénéficier d'un procès équitable", a ajouté ce porte-parole.

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