LES PRUD'HOMMES, COMMENT CA MARCHE ?

La réforme du droit du travail par ordonnances prévue par l'exécutif cible en partie les conseils de prud'hommes. L'occasion de faire une piqûre de rappel sur le fonctionnement de cette juridiction pas comme les autres. Emmanuel Macron entame, ce mardi 23 mai, la consultation des organisations syndicales et patronales en vue de la préparation de sa réforme du droit du travail. Le président de la République compte faire passer rapidement par ordonnances plusieurs mesures. L'une d'entre elles rencontre l'opposition commune des grandes forces syndicales, de la CGT à FO et même la CFDT: la "barémisation" des indemnités prud'homales. En clair, dans l'objectif "d'assouplir" le recours au licenciement pour les employeurs et flexibiliser le marché du travail, l'exécutif veut imposer un barème sur les dommages et intérêts accordés à un salarié en cas de licenciement abusif. Une grille indicative a déjà été instaurée avec la loi Travail, mais le patronat veut un dispositif contraignant, fixant un plafond à ces indemnités. Le viceprésident du Medef, Thibault Lanxade, a d'ailleurs rappelé cette position pas plus tard que lundi matin, au micro de France inter. Reprenant l'expression de l'éditorialiste des Echos, Dominique Seux, dans sa chronique quelques minutes plus tôt, Thibault Lanxade a qualifié les décisions prises aux prud'hommes de "roulette russe", poursuivant: "C'est extrêmement dangereux pour les petites et moyennes entreprises." Pourtant, le patronat est aussi, en partie, responsable du résultat des procédures, car les conseils de prud'hommes sont composés à parité par des représentants des salariés et des représentants des employeurs. Pour mieux comprendre les enjeux autour de cette mesure, petit rappel du fonctionnement de cette "juridiction du travail" pas comme les autres.