FAUT- IL CREER UNE COUR DE CASSATION EUROPEENNE ?

Un des derniers arrêts de la Cour européenne de justice, concernant le Sahara occidental, apparaît plus que curieux. Or cette Cour est inattaquable. Faudrait-il qu'elle le devienne, en créant une Cour de cassation européenne? Par Bruno Dethomas, Ancien ambassadeur de l'UE au Maroc A vouloir faire de la politique, voire de l'idéologie- dans cette période où le pouvoir de juges est partout contesté- la Cour européenne de Luxembourg ne s'éloigne pas seulement de l'esprit des Traités qui lui intiment de ne pas s'immiscer dans la Politique étrangère et de sécurité, elle y risque sa crédibilité. Son arrêt du 21 décembre 2016 sur la question du Sahara occidental avait déjà de quoi surprendre. En se prononçant sur des arguments qui n'avaient été avancés ni par le Conseil, ni par le Front Polisario - ce que les juristes qualifient d'ultra-petita -, puis en refusant au Conseil qui le lui demandait un débat contradictoire sur ces nouveaux éléments, la Cour avait déjà montré une certaine indifférence pour les principes généraux du Droit. Inattaquable, car il n'y a pas de Cour de Cassation au niveau européen : la Cour est seul juge de ses errements si errements il y a. En reconnaissant le Front Polisario - ce qu'aucun des vingt huit Etats membres n'a fait- et en s'immisçant sur la question de l'autodétermination des peuples, qui relève des Nations Unies, la Cour s'expose demain à avoir à trancher entre la Catalogne (ou le Pays Basque) et l'Espagne, voire entre la Corse et la France. Déraisonnable.

LOIN DANS L'IDÉOLOGIE