JACQUES BARTHELEMY-YVES FROMONT : "VERS UN CHANGEMENT RADICAL DU MODELE SOCIAL"

Appliquées depuis le 1er janvier 2018 (puis l’année prochaine pour une autre partie), les ordonnances Macron doivent faire évoluer le paysage du droit du travail en France et les rapports entre employeurs et salariés en instaurant davantage de dialogue social au coeur des organisations. Acteurs de l’économie-La Tribune a réuni deux avocats spécialisés en droit social Jacques Barthélémy et Yves Fromont afin de décortiquer, analyser et réagir à ces nouveaux dispositifs, ACTEURS DE L'ECONOMIE-LA TRIBUNE. Une partie des ordonnances Macron sont appliquées depuis quelques temps, d'autres le seront dès janvier 2019, quelles observations faites-vous tant sur leur contenu, leur pertinence que sur leur objectif ? YVES FROMONT : Il me semble que personne n'a mesuré, lors de la parution des ordonnances, leur impact direct sur l'économie. Les spécialistes se sont focalisés sur le côté juridique mais n'ont pas anticipé le changement radical du modèle social que nous connaissions jusqu'à présent. L'exemple le plus marquant est celui du barème applicable en matière de licenciement. Ce barème a radicalement bouleversé "la donne prud'homale". Pour bon nombre de chefs d'entreprise et d'investisseurs étrangers, le volet judiciaire des licenciements était un véritable "repoussoir". Le recours systématique au Conseil de Prud'hommes et le montant des indemnités allouées étaient dissuasifs à l'embauche surtout dans les PME qui, ne l'oublions pas, représentent plus de 50 % de l'emploi salarié en France.