POLLUTION AUTOMOBILE : DES VILLES ATTAQUENT LA COMMISSION EUROPEENNE EN JUSTICE

Capitales d'États sous le coup de condamnations pour non-respect des normes européennes de qualité de l’air, les villes de Paris, Bruxelles et Madrid intentent une action contre la Commission européenne, lui reprochant d’avoir cédé aux lobbies automobiles. « Permis de polluer », « régression de la législation européenne en matière d'environnement », « trahison de l'accord de Paris »... tels sont les arguments que feront valoir les avocats des villes de Paris, Madrid et Bruxelles ce jeudi 17 mai devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui devra se prononcer sur leur recevabilité. Ces trois capitales européennes tentent d'introduire un recours conjoint contre le règlement européen n°2016/646 portant sur les émissions d'azote des véhicules diesel, qu'elles entendent faire annuler. Suite à plusieurs rappels à l'ordre, le commissaire à l'environnement, Karmenu Vella, avait convoqué le 30 janvier, les ministres de l'Écologie français, allemand, britannique, espagnol, hongrois, italien, tchèque, roumain et slovaque pour leur adresser un « dernier avertissement » et leur demander de se mettre enfin en conformité avec la directive européenne de 2008 sur la qualité de l'air. Les impétrants avaient jusqu'à mi-février pour présenter les plans d'actions propres à les faire passer sous les fourches caudines concernant les particules fines et le dioxyde d'azote. Bruxelles avait ensuite annoncé des sanctions en mars puis en avril.