REFORME DE LA SNCF : CE QUE LE SENAT VIENT DE CHANGER AU PROJET DE LOI EN COMMISSION

Les sénateurs de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable ont modifié ce mercredi de façon "substantielle" le projet de loi de réforme de la SNCF, en particulier en renforçant les garanties offertes aux salariés. La commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable a examiné ce mercredi les 169 amendements au texte de loi sur la réforme ferroviaire. Elle y a apporté "des modifications substantielles", tout en restant "favorable au principe d'une réforme du système ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs".

FAVORISER LE VOLONTARIAT LORS DU TRANSFERT DE CHEMINOTS

L'un des points les plus sensibles demeure les conditions de transfert des cheminots lorsque, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, la SNCF perd l'exploitation d'une ligne au profit d'un opérateur privé. La Commission a prévu de favoriser le volontariat des salariés transférés à de nouveaux opérateurs, sans pour autant revenir complètement sur "le caractère obligatoire" de ces transferts comme le réclamaient les syndicats. D'ailleurs, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait déjà laissé entendre lors de son audition devant la commission mi-mai que le seul volontariat serait impossible à appliquer. "Il y aura nécessairement des transferts obligatoires" pour assurer la continuité du service public, avait-elle averti.