BLANCHIMENT, TERRORISME : CREDIT MUTUEL ECOPE D'UN BLAME ET 1 MILLION D'EUROS D'AMENDE

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné le groupe bancaire CM11 pour manquements aux obligations de vérification des clients. Les banques sont soumises à des obligations strictes en matière de vérification de l'identité des clients, de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCBFT dans le jargon), de déclaration de soupçon auprès de Tracfin en cas de transactions suspectes. Mais parfois les procédures ne sont pas totalement suivies à la lettre. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, vient de rendre publique ce vendredi 6 juillet une sanction prononcée contre le Crédit Mutuel CM11 (le plus puissant groupe régional de la banque mutualiste) pour des insuffisances en matière. "Il est prononcé à l'encontre de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel un blâme et une sanction pécuniaire d'un million d'euros", indique la décision rendue le 3 juillet. Une procédure disciplinaire avait été ouverte à la suite d'un contrôle réalisé entre février et mai 2016 dans les caisses locales du Crédit Mutuel Méditerranéen, un des affiliés du CM11, sur des opérations de 2014-2015. L'ACPR a conclu que le groupe CM11 "ne respectait pas parfaitement ses obligations de vérification de l'identité de ses clients", sans pour autant tirer de conclusions générales sur la qualité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein du Crédit Mutuel.