ANNULATION DU BUDGET 2017 DE LA REGION : LES ELUS REAGISSENT

Le tribunal administratif de Lyon a retoqué la délibération approuvant le budget primitif 2017 d’Auvergne-Rhône-Alpes. En cause : l’absence de prise en compte des amendements de l’opposition.

Le tribunal administratif de Lyon, dans une décision rendue le 8 janvier dernier, annule l'approbation du budget primitif 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Saisie par les groupes d'opposition en janvier 2017, l'institution administrative estime que "le droit d'amendement n'a pas été respecté par l'exécutif régional lors de l'examen du budget 2017". En cause, le rejet total des corrections demandées par l'opposition lors de l'approbation du budget primitif 2017.

"L'exécutif régional a considéré irrecevables plusieurs amendements de l'opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l'article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement. Le tribunal a relevé également que l'appréciation globale de la recevabilité des amendements à laquelle s'était livré l'exécutif régional l'avait conduit à opérer un tri arbitraire entre ceux déclarés irrecevables, et ceux soumis à discussion" précise le tribunal dans un communiqué.

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