AFFAIRE HUAWEI : UNE PROPOSITION DE LOI ARRIVE A L'ASSEMBLEE

Après le rejet par le Sénat, il y a deux semaines, d’un amendement du gouvernement visant à renforcer la sécurité des réseaux mobiles en pleine affaire Huawei, une proposition de loi, qui en reprend les grandes lignes, a été déposée à l’Assemblée nationale par les députés La République en marche (LREM).

Rebelote. Suite au rejet, le 6 février dernier par le Sénat, d'un amendement à la loi Pacte visant à renforcer la sécurité et le contrôle des équipements de réseau mobile en vue de la 5G, un nouveau texte a vu le jour. Mercredi 20 février, les députés La République en marche (LREM) ont déposé une proposition de loi qui en reprend les grandes lignes.

« Le déploiement de la 5G accroît les risques en matière de cybersécurité liés aux équipements de réseaux du fait des spécificités techniques de la 5G et de [ses] cas d'usages pour des domaines industriels, pour certains secteurs critiques (véhicule connecté ou autonome, industrie du futur, réseaux d'énergie), affirment les députés. Ces risques accrus font peser des exigences nouvelles de sécurité sur les équipements qui supporteront les futurs réseaux 5G, relatives tant à leurs caractéristiques techniques intrinsèques, qu'aux obligations légales qui pourraient contraindre leurs fournisseurs à coopérer avec des autorités étrangères dans la collecte de renseignement. »

Cette proposition de loi intervient en pleine affaire Huawei. En France et en Europe, certains redoutent que les équipements 5G du géant chinois des télécoms soient utilisés à des fins d'espionnage pour le compte de Pékin. Dans la proposition de loi, les députés font notamment référence, sans le dire de manière explicite, à une loi chinoise de 2017, qui oblige ses entreprises à coopérer, si nécessaire, avec les services de renseignement de l'Empire du Milieu.