TAXE CARBONE : L'IMPOSSIBLE RETOUR DE LA HAUSSE ?

Casse-tête : comment rendre acceptable l’augmentation de la contribution climat énergie, stoppée face à la colère des « Gilets jaunes » ?

« Nous sommes entrés dans ce moment [la crise des « Gilets jaunes », ndlr] suite à une hausse de la fiscalité et ce n'est sans doute pas par une hausse de la fiscalité qu'on répondra à la colère qui s'est exprimée. » C'est ainsi que le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, restituait les propos du président de la République en Conseil des ministres le 13 février dernier. Une réaction aux déclarations de plusieurs ministres et députés de la majorité, et à la publication dans Le Figaro d'un appel à « une fiscalité carbone juste » signé par 86 députés emmenés par l'ex-LRM Matthieu Orphelin.

C'est en effet la hausse de cette taxe, prévue au 1er janvier comme chaque année depuis 2015, qui a mis le feu aux poudres en novembre et donné le coup d'envoi du mouvement des « Gilets jaunes ». Instaurée en 2014 (après avoir été retoquée par le Conseil constitutionnel en 2000 puis 2009), cette Contribution climat énergie (CCE) de son vrai nom, est l'une des composantes de la TICPE (Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques). La loi de transition énergétique de 2015 en fixe une trajectoire devant aboutir à environ 100 dollars la tonne de CO2 en 2030, que le gouvernement actuel avait décidé d'accélérer d'environ 10 euros par an. De 30,50 euros en 2017 et 44,60 euros en 2018, elle aurait ainsi dû passer à 55 euros en 2019.