"LA LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITE AURAIT PU ALLER PLUS LOIN" (PHILIPPE LAURENT, AMF)
Après des mois de grand débat national et notamment 96 heures de débat entre le président de la République et les maires, le projet de loi Engagement et proximité est censé redonner du pouvoir aux élus locaux. Le secrétaire général (UDI) de l'association des maires de France (AMF) Philippe Laurent reste toutefois sur sa faim.
LA TRIBUNE - Le projet de loi Engagement et Proximité vous satisfait-il ?
PHILIPPE LAURENT - Cela répond à un certain nombre de nos demandes. En cela, c'est positif. Nous ne sommes pas contre mais nous estimons qu'il n'y en a pas assez. Pour y remédier, nous allons déposer des amendements via les sénateurs.
Par exemple, nous aurions aimé que ce projet de loi aille plus loin dans la souplesse de la répartition des compétences des intercommunalités. Il y a très peu d'avancées à part sur l'eau et l'assainissement. Cela relèvera toujours des communautés, mais elles pourront les déléguer aux communes. Je pense que c'est plutôt tordu comme truc ! Certes, cela répond à une préoccupation qui avait conduit à des gestion et des prix très différenciés... En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi l'intérêt communautaire va être supprimé. Depuis la loi Chevènement de 1999, nous pouvions par exemple déléguer une partie de la voirie à l'intercommunalité, ce qui ne sera plus possible demain. Ce gouvernement s'obstine à ne pas vouloir cette souplesse !
Avec ce texte, la commune pourra avoir une autorité fonctionnelle sur un équipement de l'intercommunalité, comme les horaires d'ouverture d'une bibliothèque. C'est insuffisant ?