TROIS MILLIARDS D'EUROS D'EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES POUR CERTAINES ENTREPRISES

Le gouvernement va exonérer de 3 milliards d'euros de charges sociales des entreprises de secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, comme la restauration, le tourisme, la culture ou le sport, a annoncé dimanche Gérald Darmanin.

Le gouvernement va exonérer de 3 milliards d'euros de charges sociales des entreprises de secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, comme la restauration, le tourisme, l'hôtellerie, la culture ou le sport, a annoncé dimanche Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, lors de l'émission Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. En dehors de ces secteurs, les sociétés ayant vu leurs cotisations sociales reportées pourront étaler leur paiement sur une période pouvant atteindre 36 mois.

EXONÉRATION DE CHARGES

Selon Bercy, deux cas sont donc concernés par cette batterie de mesures, en premier lieu "les entreprises à qui l'État a demandé de fermer ou dont l'activité a été fortement empêchée, comme les restaurants, les hôtels ou les coiffeurs".

"Les petites entreprises (jusqu'à 250 salariés pour les secteurs tourisme, hôtellerie, culture, événementiel et jusqu'à 10 salariés pour ceux fermés jusqu'au 11 mai comme les coiffeurs) de ces secteurs auront droit à une exonération de charges patronales pour la période durant laquelle ils ont été obligés de fermer", a précisé le ministère.

Cette période est de quatre mois pour le secteur du tourisme, de l'événementiel, de la restauration ou de l'hôtellerie, et de trois pour "ceux qui ont pu reprendre une activité normale le 12 mai comme les coiffeurs".

"Ces exonérations de charges représentent 3 milliards d'euros et concerneront près de 500.000 entreprises", a encore détaillé le ministère.

Une question reste néanmoins sans réponse. Des exonérations sont-elles également prévues pour les fournisseurs des entreprises des secteurs concernées (mais qui n'en font pas partie)? Et plus particulièrement ceux dont la totalité ou la quasi-totalité de leur activité est liée aux entreprises de restauration, du tourisme...?

ETALEMENT DES CHARGES SUR 36 MOIS

Autre mesure, "toutes les autres entreprises pourront bénéficier d'étalement long, jusqu'à 36 mois, pour payer les charges qui avaient été reportées, selon Bercy.

Depuis le 15 mars, les entreprises en difficulté avaient la possibilité de décaler de trois mois la date de paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalité. Très sollicités, ces reports s'élevaient à 17 milliards d'euros début mai, avait précédemment indiqué M. Darmanin. Ce bilan provisoire concerne les cotisations sociales des régimes général, agricole et Agirc-Arcco.

Côté fiscal, les entreprises ont également la possibilité de demander le report de l'impôt sur les sociétés ou les taxes sur les salaires auprès de la Direction générale des finances publiques (Dgfip).

Le gouvernement avait déjà annoncé que les charges pour les entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 15 mars étaient annulées.