TOULOUSE : LA METROPOLE ET LE DEPARTEMENT AU SECOURS DU BTP

La crise sanitaire engendre d'importants surcoûts sur chacun des chantiers sous maîtrise d'ouvrage publique. Par conséquent, la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Haute-Garonne vient de nouer une charte, avec la Métropole et le Conseil départemental, pour la répartition de ces surcoûts estimés en moyenne à 10% par chantier. Un coup de pouce alors que les collectivités préparent des plans de relance comprenant de la commande publique.

Jamais deux sans trois. Une expression dont pourra plus que jamais témoigner la profession du bâtiment et des travaux publics en ces temps de crise sanitaire. Après avoir mené le combat pour intégrer le dispositif de chômage partiel, puis après avoir bataillé pour disposer d'un protocole sanitaire afin de relancer les chantiers, il se menait en coulisses ces dernières semaines des négociations autour du surcoût sur les chantiers provoqués par les six semaines d'arrêt environ, de la mi-mars à la fin avril.

"Aujourd'hui, la totalité des chantiers ont repris en Haute-Garonne, mais nous produisons d'une manière dégradée, ce qui est générateur du surcoût. Alors, avec les deux maîtres d'ouvrages que sont Toulouse Métropole et le Conseil départemental de Haute-Garonne, nous avons déterminé une charte des bonnes pratiques, après un gros mois de discussions animées, pour gérer au mieux cette question délicate. La profession ne peut assumer seule ces surcoûts, alors que nous estimons dans le même temps la perte d'activité sur l'année 2020 à 15%. C'est un effort de guerre à partager", estime Émile Noyer, le président de la FBTP 31.

Les trois protagonistes des négociations se sont donc réunis jeudi 28 mai pour signer, de son nom exact, la "Charte des bonnes pratiques interprofessionnelles en vue de la sauvegarde du secteur de la construction et pour la continuité des chantiers". Ce nouveau document va ainsi concerner pas moins de 366 chantiers.

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UN SURCOÛT MOYEN DE 10% PAR CHANTIER

Néanmoins, sans attendre cette nouvelle charte, les deux collectivités concernées avaient annoncé dès le début de la crise qu'elles ne solliciteraient pas les pénalités de retard, mais aussi qu'elles augmenteraient le montant des avances versés en début de chantier. Pour aider davantage la profession, le document signé ce jour doit dès lors permettre de se répartir équitablement ce fameux surcoût, estimé en moyenne à +10% par chantier.

"Les maîtres d'ouvrage signataires s'engagent notamment à prendre en charge 50 % des coûts directs générés sur les chantiers par les mesures sanitaires (contrôles d'accès et de gardiennage supplémentaires, consommables nécessaires aux gestes barrières, nettoyage et décontamination des installations et matériels, raccordement de points d'eau...). Les autres 50% seront à la charge des entreprises", détaille Émile Noyer.

Le respect du protocole sanitaire rédigé par l'OPPBTP engageant notamment la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage publique, cette charte à la toulousaine prévoit également la prise en charge d'un "référent Covid" par chantier, à la charge de ce maître d'oeuvre public. Celui-ci veillera ainsi à la mise en application des consignes sanitaires sur les lieux de travaux.

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UNE RELANCE POUR LE BTP QUI SE PRÉPARE

Enfin, les coûts indirects, notamment liés aux pertes d'exploitation qui ne peuvent être estimées en amont, feront l'objet d'une "clause de revoyure" en juillet et septembre prochain. Pour éviter alors toute mésentente, le dispositif intégrera un comité de conciliation qui pourra être saisi en cas de besoin de médiation.

"On ne peut estimer encore la totalité des dégâts au sein de la profession. Alors, il était nécessaire d'intégrer une procédure de dialogue pour éviter d'ajouter des contentieux à la crise. C'est une façon de garantir le dialogue devant les difficultés pour y faire face ensemble", se félicite Jean-Luc Moudenc, maire sortant de Toulouse et président de la Métropole, à l'origine du Small Business Act.

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Dans cette logique de la jouer collectif, Toulouse Métropole prépare un plan de relance économique, qui sera présenté prochainement. Il contiendra notamment le maintien des investissements prévus sur l'année 2020 pour aider la filière du BTP, mais aussi un lancement dès le mois de juin des chantiers prévus initialement dans les années futures. Un procédé similaire à celui décidé par l'intercommunalité du sud-est toulousain, le Sicoval, pour un montant de 10 millions d'euros.

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