PROJET DE LOI CLIMAT ET RESILIENCE : ALLER AU BOUT DE L'AMBITION EN ASSOCIANT LES TERRITOIRES

OPINION. Un verdissement de la commande publique étendu à tous les modes contractuels renforcerait les prestataires de services de la France et leurs écosystèmes de PME, y compris à l'international. Grâce à ce levier, en grande partie géré par les collectivités locales, le Parlement peut rapprocher l'ambition du projet de loi aux réalités de nos territoires. Par Bertrand Camus, directeur général de Suez.

Nous arrivons dans la dernière ligne droite du travail novateur et considérable initié par la Convention citoyenne et conclu par le projet de loi Climat et résilience. Cette expérience restera un cas d'école et une collaboration inédite, sous le contrôle de la société civile, entre le politique, l'économique et le scientifique. Elle entérine la mise au premier plan d'une ambition : la résilience, c'est-à-dire la capacité d'un écosystème à retrouver son équilibre après un évènement exceptionnel. Résilience : à présent que le mot est lâché, nous devrons collectivement être à la hauteur.

Suez et ses 30.000 employés en France doivent gérer, en collaboration étroite avec les collectivités et les territoires, des ressources dont l'usage doit être envisagé à très long terme. L'idée d'un écosystème fragile est une dimension qui structure toutes mes décisions d'investissement, d'innovation, de recherche et de décisions.

UNE COMMANDE PUBLIQUE À VERDIR RAPIDEMENT

A présent, après les réflexions citoyennes, s'ouvre le temps de l'examen par le Parlement. Ce dernier pourra renforcer le texte pour amplifier certaines avancées environnementales. Il faudrait encourager une meilleure réincorporation des matières recyclées dans les nouveaux produits afin de réduire le recours aux matières vierges, pour réduire la pression sur les ressources naturelles limitées - et les émissions. On pourrait envisager de nouveaux leviers de financements pour enrayer la présence de micropolluants dans les milieux aquatiques. On devrait considérer la question de la pollution des eaux, de l'air et des sols, non seulement sous l'angle de la sanction mais également sous celui de la remédiation.

Surtout, il existe un dispositif qui pourrait jouer un rôle d'entrainement majeur : le verdissement concret et rapide de la commande publique. Celui-ci doit aller au-delà de l'ajout de clauses environnementales, déjà nombreuses, dans les marchés publics, pour s'étendre à tous les modes contractuels, y compris les concessions, afin que la valeur ajoutée environnementale des services publics locaux soit pleinement reconnue.

UN LEVIER À PLUS DE 100 MILLIARDS D'EUROS

La France contribuerait ainsi à faire croître ses prestataires de services de premier rang et leurs écosystèmes de PME et de start up dotés, grâce à l'expérience française, d'une capacité de projection massive à l'international. Ces entreprises en tireraient, à terme, un avantage concurrentiel certain à l'international, en ayant intégré dans leur organisation ces objectifs à atteindre pour remporter de nouveaux marchés. Une telle démarche s'inscrirait dès lors parfaitement dans le cadre du Green Deal impulsé au niveau européen, et favoriserait la compétitivité environnementale de nos entreprises répondant aux marchés publics.

Depuis la réforme de la commande publique opérée en 2016, il n'y a pas eu de nouvelle avancée. En France, la commande publique représente plus de 8% du PIB, soit environ 100 milliards d'euros. Ce montant sera par ailleurs amplifié par le plan de relance dans les prochaines années. C'est donc un levier économique fondamental pour accélérer la lutte contre le changement climatique et accentuer la résilience de nos territoires. Il est dommage que ce levier n'ait pas été plus mobilisé, d'autant que plus de la moitié de cette enveloppe est gérée par les collectivités locales, pierres angulaires des initiatives environnementales, proches du terrain et volontaires pour expérimenter.

Le Parlement peut, à travers le « verdissement » de la commande publique, rapprocher l'ambition du projet de loi aux réalités de nos territoires. Je perçois déjà un signal favorable dans la nomination de M. Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales, pour assumer, à l'Assemblée nationale, le rôle clé de rapporteur général. Nous comptons sur l'examen parlementaire pour concrétiser et enrichir l'ambition initiale de la Convention jusqu'au bout du processus législatif. C'est notre responsabilité vis-à-vis des générations futures qui est en jeu.

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