Une hausse de la TVA accroît les inégalités et la pauvreté

Les 10% des personnes les plus modestes consacrent une part près de deux plus importante de leur revenu à la TVA que les 10% les plus riches, selon l'Insee. Une hausse de cette taxe indirecte aurait des effets plus marqués sur leur niveau de vie.

La hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) frappe d'abord les familles les plus modestes et renforce les inégalités. C'est ce qui ressort d'un article de recherche de la revue Économie et Statistiques dévoilée ce mardi 6 avril. Avec l'explosion de l'endettement et la perspective de la présidentielle en 2022, les débats et propositions relatives à la fiscalité se multiplient. En Allemagne, le gouvernement a baissé la TVA en 2020 pour relancer la demande domestique et le pouvoir d'achat après le choc de la pandémie. Depuis janvier dernier, le taux de TVA a enregistré une nouvelle hausse outre-Rhin pour retrouver ses niveaux usuels. Dans leurs travaux, les statisticiens ont étudié les effets d'une hausse de cette taxe sur la consommation en fonction de la catégorie des ménages. Sans surprise, comme pour la plupart des impôts indirects, cette fiscalité pèse bien plus, en proportion, sur le budget des foyers les plus pauvres.

"La TVA, rapportée aux revenus, est anti?redistributive : le taux d'effort en TVA décroît avec le niveau de vie. Si les estimations des taux d'effort en TVA selon le niveau de vie diffèrent légèrement en fonction des données mobilisées, des méthodes de calcul et des années considérées, le constat est toujours le même : les individus les plus modestes consacrent une part plus importante de leurs revenus à la TVA que les individus les plus aisés."

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UN IMPÔT PARTICULIÈREMENT RÉGRESSIF

Depuis sa mise en place en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a subi différentes réformes et hausses de taux. La dernière en date remonte à 2014 sous le mandat de François Hollande. Le taux intermédiaire est passé de 7% à 10% et le taux normal a légèrement augmenté pour passer de 19,6% à 20%. Les recettes fiscales issues de la TVA représentent environ 6,9% du produit intérieur brut (PIB) en France comme en Allemagne. Il s'agit d'un ratio très proche de la moyenne des pays de l'OCDE (6,8%).

En moyenne, une hausse de cette fiscalité peut entraîner une baisse du niveau de vie de 0,6% par unité de consommation (un adulte par foyer et 0,5 U.C pour un enfant de plus de 14 ans). Cela représente en moyenne 114 euros en moins chaque année.

Sans surprise, cet impôt, qui frappe l'ensemble des ménages, est particulièrement régressif. D'après les simulations opérées par l'organisme de statistiques, la baisse "est plus prononcée pour les 10% des personnes les plus modestes : leur niveau de vie corrigé diminue de 1,8 % contre au plus 0,7 % pour le reste de la population".

En outre, la plupart des indicateurs d'inégalité et de pauvreté se détériorent dès l'instauration de la hausse de la TVA: l'indice de Gini, les rapports interdéciles, le taux de pauvreté et l'intensité de la pauvreté... tous augmentent. Ce phénomène s'explique en partie par une proportion plus importante du budget des foyers modestes consacrée aux produits de consommation soumis à une TVA à 20%.

UNE BAISSE DE LA TVA PAS TOUJOURS EFFICACE POUR RELANCER LA CONSOMMATION

Mais la baisse de cette taxe sur la valeur ajoutée n'est pas toujours une bonne solution pour relancer la consommation. En effet, plusieurs travaux ont montré par exemple que la diminution de cette taxe dans le secteur de la restauration à la fin des années 2000 n'avait pas forcément profité à l'ensemble des consommateurs. Compte tenu de leur budget serré, les ménages les plus modestes ne peuvent pas se rendre aussi souvent au restaurant que les ménages les plus aisés.

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