Éoliennes, France 2030, SRU, ZAN: les promesses de Macron bientôt traduites dans la loi ?
Devant les maires réunis en congrès porte de Versailles, le président de la République a répondu, avec plus ou moins de détails, à leurs doléances sur les éoliennes, le logement social (loi SRU), la zéro artificialisation nette des sols (ZAN) et “France 2030”. Hasard du calendrier, le projet de loi lié à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l’action publique (3DS) vient d’arriver à l’Assemblée nationale.
A cinq mois du premier tour de l’élection présidentielle, c’était le discours à ne pas rater la semaine dernière : la déclaration du pré-candidat Emmanuel Macron devant les maires réunis en congrès. Entre caresses dans le sens du poil et coups de griffe à l’adresse de l’association des maires de France, qui vient d’élire l’édile (LR) de Cannes David Lisnard à sa tête, le chef de l’Etat en a profité pour livrer quelques annonces, plus ou moins précises, sur des sujets très sensibles chez les élus locaux.
Les maires et les éoliennes
Le président Macron a par exemple déclaré avoir « entendu » les édiles au sujet des éoliennes, une énergie renouvelable dans le collimateur, notamment, des candidats à la primaire des Républicains.
« A partir de février prochain, un avis du maire sera pleinement inscrit sur les projets d’éoliennes dans la prise de décision et permettra que les documents qui lui soient soumis, qu’il puisse poser des questions et donner son avis », a promis le chef de l’Etat.
Éoliennes, France 2030, SRU, ZAN: les promesses de Macron bientôt traduites dans la loi ?
Sollicité par La Tribune, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rappelle que le projet de loi lié à l’accélération et à la simplification de l’action publique (ASAP) a déjà introduit l’obligation de consultation des maires et des collectivités proches, un mois avant le dépôt par le préfet.
De la même façon que le projet de loi « Climat et Résilience » prévoit déjà que le maire émette un avis auquel le porteur de projet doit obligatoirement répondre et expliquer comment il doit en tenir en compte.
Autrement dit, « le président a rendu compte de cet équilibre et il n’est pas envisagé de revenir sur ce point dans 3DS », explique-t-on encore dans l’entourage de Jacqueline Gourault.
Des contrats de mixité sociale pour le logement social ?
Derrière cet acronyme barbare « 3DS », il s’agit du projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l’action publique (3DS). Déjà voté par le Sénat, il vient d’arriver en commission des lois, saisie sur le fond et non pour simple avis, à l’Assemblée nationale.
Ce texte gouvernemental réaffirme l’objectif de l’article 55 de loi Solidarité et au renouvellement urbain (SRU) de 2001, c’està-dire l’obligation pour certaines communes à disposer d’un nombre minimal de logements sociaux proportionnel à leur parc résidentiel.
Les communes de plus de 3.500 habitants, et même de 1.500 habitants en Île-de-France, appartenant à des intercommunalités comptant au moins une ville de 15.000 habitants, doivent en effet recenser au moins 25% de logements sociaux d’ici à 2025.
Lors de l’examen de la loi 3DS à la Chambre haute, les sénateurs ont voté le remplacement de ce quota par la mise en place de
« contrats de mixité sociale » entre les communes et les préfets afin, disent-ils, d’« adapter » le rythme de construction.
Le message semble avoir été entendu par l’exécutif. Devant les maires, le président Macron s’est déclaré « confiant » sur le chemin « pour trouver les bons équilibres pour une bonne souplesse sur la loi SRU et l’adapter aux contraintes du terrain ».
« Les travaux qui ont été conduits, le débat, je crois, nourrissent une solution pragmatique qui correspond à notre attachement collectif, à la solidarité et au pragmatisme qui convient pour que chaque terrain ait la réponse qui lui convienne », a ajouté le chef de l’Etat.
En réalité, le gouvernement accepte les contrats de mixité sociale voulus par les sénateurs, mais refuse de faire sauter le quota de 25% tels que ces mêmes parlementaires le souhaitent.
« Le quota [de 25%] n’est pas négociable mais plus de souplesse sera introduit dans la loi pour l’application du dispositif », confirme-t-on du côté de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités.
« En fonction des particularités locales, les collectivités pourront signer des contrats de mixité sociale pour ajuster encore l’objectif », embraye-t-on.
Il n’empêche : les communes déficitaires en logement sociaux restent soumises à des obligations triennales de rattrapages, à la fois quantitatives et qualitatives. Tous les trois ans, le préfet vérifie donc le respect de ces règles et peut ainsi sanctionner les communes n’ayant pas rempli leurs objectifs.
« Les objectifs de rattrapage triennaux seront lissés dans le temps », confie-t-on chez Jacqueline Gourault. « En effet, ils étaient inatteignables pour la période 2023-2025 car il fallait construire 100% des logements manquants. Avec la loi, ça sera 1/3 », poursuit-on.
La date-butoir de 2025 pour arriver à 25% de logements sociaux va par ailleurs sauter. « Les communes devront atteindre les 25%, alors qu’aujourd’hui, après 2025, il n’y avait plus d’obligation », justifie-t-on du côté du ministère de la Cohésion des territoires.
Un “couperet” sur la non-artificialisation nette des sols ?
Autre sujet clivant mais déjà voté par les deux chambres du Parlement et promulgué par le président de la République : la loi « Climat et résilience » qui impose de diviser par deux l’artificialisation nette des sols dans les dix ans.
A la veille du congrès, le 15 novembre dernier, l’association des maires de France et Régions de France ont ainsi demandé un
« report en urgence » de l’échéance du 22 février 2022 « d’un an minimum ».
Le texte gouvernemental impose en effet cette date aux communes, intercommunalités et régions pour fixer leur objectif de réduction par deux de la consommation effective d’espaces naturels agricoles et forestiers.
Éoliennes, France 2030, SRU, ZAN: les promesses de Macron bientôt traduites dans la loi ?
« Un délai de six mois ne permet pas aux élus d’opérer les désignations ni de débattre de ces objectifs au niveau local et envisager, si nécessaire, une déclinaison infrarégionale des objectifs nationaux », ont communiqué les deux associations d’élus.
« Il est évident qu’on ne mettra jamais un maire devant un couperet. La clé de tout ça, c’est que les maires aient la possibilité de programmer sur plusieurs années cette stratégie et la possibilité d’avoir les instruments pour le faire », a développé Emmanuel Macron.
« Le gouvernement reconnaît que certains délais peuvent être un peu courts pour garantir que le dialogue local soit de qualité. Nous sommes en train de regarder les difficultés pour voir comment donner de la souplesse et quels délais, mais ce n’est pas encore arbitré », dit-on encore chez Jacqueline Gourault.
”Territorialisation” de France 2030, et après ?
Enfin, le chef de l’Etat a promis de « territorialiser France
2030 », une demande qui émane des régions, des métropoles et des intercommunalités en général.
Là encore, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités se borne à répéter qu’après une première réunion avec les régions le 13 septembre, «les élus plus globalement seront intégrés par la suite dans la mise en oeuvre plus opérationnelle ».