EXCLUSIF - Télécoms : Orange prépare un recours au Conseil d’Etat contre l’Arcep
Selon nos informations, l’opérateur historique compte, mi-décembre, attaquer des décisions du régulateur des télécoms au Conseil d’Etat concernant le tarif du dégroupage.
Le torchon brûle entre Orange et l’Arcep. Selon une source proche du dossier, l’opérateur historique compte attaquer, mi-décembre, des décisions du régulateur au Conseil d’Etat. Orange estime aujourd’hui être dans une situation économique « intenable » c oncernant son grand chantier de fermeture du réseau cuivre. L’opérateur souhaite que l’Arcep revoit à la hausse le tarif du dégroupage, c’est-à-dire le prix payé par les opérateurs alternatifs pour utiliser le réseau cuivre et apporter l’ADSL à leurs clients. Il affirme qu’un deal a été passé en ce sens avec le régulateur en 2020. Mais que l’Arcep n’a pas tenu son engagement.
C’est ce que Christel Heydemann, la patronne d’Orange, a déclaré ce mercredi matin, lors d’une audition par la Commission des affaires économiques du Sénat.
« Fin 2020, il y a eu un deal entre Orange et l’Arcep, a déclaré la dirigeante. Orange n’a pas attaqué la décision de l’Arcep en contrepartie d’un accord pour revoir le tarif du dégroupage, dès lors qu’Orange aura présenté un plan de fermeture du cuivre concret et ambitieux. Nous avons tenu nos engagements, et demandons donc naturellement que les tarifs du dégroupage soient revus. C’est ce qui avait été convenu. »
Problème : le régulateur n’a pas révisé ses tarifs pour 2022 et 2023, déplore Christel Heydemann. « L’Arcep n’a rien fait alors que tout était prévu et annoncé », renchérit-elle. En conséquence, « nous nous préparons à introduire de lourds contentieux contre
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les décisions de l’Arcep de ne pas ne pas revoir le tarif du dégroupage », affirme-t-elle.
En parallèle, Orange prépare un autre recours contre l’Arcep au Conseil d’Etat. Celui-ci concerne le génie civil - c’està-dire les fourreaux et poteaux utilisés pour déployer les réseaux. L’opérateur historique loue cette infrastructure à ses rivaux, à des prix déterminés par le régulateur. Orange estime que la proposition d’augmentation de ces tarifs par l’Arcep n’est pas suffisante.