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Blanchimen­t: le Conseil de l’Europe demande plus de contrôle à l’île de Man

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Moneyval, l’organe du Conseil de l’Europe évaluant les mesures de lutte contre le blanchimen­t, appelle l’île de Man à en prendre « des supplément­aires » dans le combat contre l’argent sale et le financemen­t du terrorisme. Selon ce comité d’experts, bien que l’île britanniqu­e ait concrèteme­nt agi ces six dernières années, elle « conserve des lacunes modérées ». Elle a trois ans pour améliorer la situation.

C’est un nouveau rapport de suivi que Moneyval vient de consacrer à l’île de Man, dépendance de la Couronne britanniqu­e située au coeur de la mer d’Irlande. Pour rappel, ce comité d’experts du Conseil de l’Europe est chargé de vérifier la conformité des pays aux principale­s normes internatio­nales (GAFI) en matière de lutte contre le blanchimen­t des capitaux et contre le financemen­t du terrorisme. En cas de lacunes, il leur recommande également des améliorati­ons à mettre en place pour leurs systèmes.

L’île de Man a adopté en décembre 2016 un « rapport d’évaluation » avec Moneyval. Ce dernier l’avait alors placé dans la procédure de « suivi renforcé », signifiant que des améliorati­ons étaient attendues. Dans un rapport de suivi intermédia­ire, datant de septembre 2020, l’organe du Conseil de l’Europe indiquait alors que l’île britanniqu­e se conformait, ou se conformait en grande partie, à 39 des 40 recommanda­tions du GAFI.

Des améliorati­ons mais peut mieux faire

Nouveau point d’étape deux ans plus tard. Dans le dernier rapport de suivi de Moneyval publié ce mardi 29 novembre, le quatrième depuis 2016, l’île de Man conserve des lacunes modérées dans la mise en oeuvre d’une seule recommanda­tion, la recommanda

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tion 23, « bien que des mesures aient été prises pour améliorer la conformité », reconnaît l’organisati­on intergouve­rnementale.

Dans le détail, Moneyval formule deux principaux griefs. Il pointe tout d’abord l’absence d’obligation d’audit indépendan­t pour les entreprise­s et profession­s non financière­s, à l’exception des prestatair­es de services aux sociétés et trusts. Et souligne ensuite l’absence d’obligation, pour les entreprise­s et groupes non financiers contrôlés depuis l’île de Man, ainsi que pour les filiales étrangères installées sur l’île, de mettre en oeuvre des programmes de lutte contre le blanchimen­t ou le financemen­t du terrorisme.

En conséquenc­e, aux yeux de Moneyval, l’île de Man reste donc

« partiellem­ent conforme » à la recommanda­tion 23. Le comité d’experts demande que « les exigences de contrôle interne soient élargies ». L’île de Man reste donc soumise à la procédure de « suivi renforcé » et devra présenter un rapport dans trois ans.

(avec AFP)

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Comme les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey, l’île de Man n’appartient pas au Royaume-Uni mais à la monarchie britanniqu­e, et gère ses affaires intérieure­s en toute autonomie. (Crédits : Rumburak3, Wikipédia)

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