Blanchiment: le Conseil de l’Europe demande plus de contrôle à l’île de Man
Moneyval, l’organe du Conseil de l’Europe évaluant les mesures de lutte contre le blanchiment, appelle l’île de Man à en prendre « des supplémentaires » dans le combat contre l’argent sale et le financement du terrorisme. Selon ce comité d’experts, bien que l’île britannique ait concrètement agi ces six dernières années, elle « conserve des lacunes modérées ». Elle a trois ans pour améliorer la situation.
C’est un nouveau rapport de suivi que Moneyval vient de consacrer à l’île de Man, dépendance de la Couronne britannique située au coeur de la mer d’Irlande. Pour rappel, ce comité d’experts du Conseil de l’Europe est chargé de vérifier la conformité des pays aux principales normes internationales (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. En cas de lacunes, il leur recommande également des améliorations à mettre en place pour leurs systèmes.
L’île de Man a adopté en décembre 2016 un « rapport d’évaluation » avec Moneyval. Ce dernier l’avait alors placé dans la procédure de « suivi renforcé », signifiant que des améliorations étaient attendues. Dans un rapport de suivi intermédiaire, datant de septembre 2020, l’organe du Conseil de l’Europe indiquait alors que l’île britannique se conformait, ou se conformait en grande partie, à 39 des 40 recommandations du GAFI.
Des améliorations mais peut mieux faire
Nouveau point d’étape deux ans plus tard. Dans le dernier rapport de suivi de Moneyval publié ce mardi 29 novembre, le quatrième depuis 2016, l’île de Man conserve des lacunes modérées dans la mise en oeuvre d’une seule recommandation, la recommanda
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tion 23, « bien que des mesures aient été prises pour améliorer la conformité », reconnaît l’organisation intergouvernementale.
Dans le détail, Moneyval formule deux principaux griefs. Il pointe tout d’abord l’absence d’obligation d’audit indépendant pour les entreprises et professions non financières, à l’exception des prestataires de services aux sociétés et trusts. Et souligne ensuite l’absence d’obligation, pour les entreprises et groupes non financiers contrôlés depuis l’île de Man, ainsi que pour les filiales étrangères installées sur l’île, de mettre en oeuvre des programmes de lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme.
En conséquence, aux yeux de Moneyval, l’île de Man reste donc
« partiellement conforme » à la recommandation 23. Le comité d’experts demande que « les exigences de contrôle interne soient élargies ». L’île de Man reste donc soumise à la procédure de « suivi renforcé » et devra présenter un rapport dans trois ans.
(avec AFP)