Faire payer les riches ! mais les­quels, comment?

La Tribune Hebdomadaire - - QU’ELLE EST VERTE MA VALLÉE -

Une étude de l’Ins­ti­tut des po­li­tiques Pu­bliques fait op­por­tu­né­ment le point, en cette pé­riode élec­to­rale, sur les as­pects re­dis­tri­bu­tifs de notre sys­tème fis­cal. Elle confirme un constat dé­jà connu : glo­ba­le­ment pro­gres­sif pour 90 % des mé­nages, le pré­lè­ve­ment fis­cal glo­bal cesse de croître pour le der­nier dé­cile (les dix pour cent de mé­nages qui ont les re­ve­nus les plus éle­vés) et di­mi­nue même bru­ta­le­ment, tout en haut de la courbe, pour le der­nier un pour mille, soit quelques mil­liers de mé­nages. Les causes sont elles aus­si connues : pour tra­cer une telle courbe, on met au nu­mé­ra­teur le to­tal des im­pôts payés et au dé­no­mi­na­teur tous les re­ve­nus, y com­pris ceux du ca­pi­tal pour leur mon­tant to­tal et même s’ils n’ont pas été per­çus ef­fec­ti­ve­ment. On peut ti­rer de cette ana­lyse une pre­mière con­clu­sion, sou­li­gnée par le rap­port : re­le­ver le taux de l’im­pôt n’est pas la bonne so­lu­tion, et les ré­formes ré­centes, consis­tant jus­te­ment à re­le­ver les taux d’im­po­si­tion sur tous les re­ve­nus, ont eu pour con­sé­quence de pé­na­li­ser, au sein des « riches », ceux qui ont des re­ve­nus éle­vés mais un patrimoine peu im­por­tant (à leur ni­veau !), par rap­port à ceux qui ont un patrimoine énorme et un re­ve­nu faible (en pro­por­tion !). Il y a donc un pro­blème d’équi­té entre riches de ca­té­go­ries dif­fé­rentes. On pour­rait pen­ser que les autres contri­buables ne sont pas concer­nés par cette « in- jus­tice », mais il n’est pas bon pour un pays que son sys­tème fis­cal fa­vo­rise les ren­tiers et pé­na­lise les en­tre­pre­neurs (la for­mule est vo­lon­tai­re­ment sim­pli­fi­ca­trice et donc ca­ri­ca­tu­rale). Re­le­ver les taux pour tous les re­ve­nus n’est donc pas la bonne fa­çon de faire. Pour que la courbe ne « plonge » pas à la fin, il fau­drait plu­tôt taxer au même taux que les autres re­ve­nus tous les re­ve­nus que l’on a mis au dé­no­mi­na­teur. Mais, cet élar­gis­se­ment est à la fois in­juste et in­ef­fi­cace. In­juste, quand il est pro­po­sé de taxer au ba­rème de l’im­pôt sur le re­ve­nu la to­ta­li­té des pro­duits fi­nan­ciers et des plus-va­lues : en ef­fet, l’in­fla­tion écorne au fil du temps le ca­pi­tal in­ves­ti et il faut en te­nir compte ; in­ef­fi­cace quand il est pro­po­sé de taxer les re­ve­nus « ca­pi­ta­li­sés », c’est-à-dire ceux qui restent dans des struc­tures in­ter­mé­diaires (so­cié­té hol­ding, fonds d’in­ves­tis­se­ment, contrat de ca­pi­ta­li­sa­tion) sans être per­çus ef­fec­ti­ve­ment par la per­sonne phy­sique ; sou­vent étu­diée, une telle taxa­tion de pro­fits « la­tents » est tech­ni­que­ment et po­li­ti­que­ment in­ap­pli­cable. En fait, la seule fa­çon de faire par­ti­ci­per da­van­tage ces quelques mil­liers de contri­buables est un im­pôt an­nuel sur le ca­pi­tal, à taux très faible et sans exo­né­ra­tion. En ef­fet, un im­pôt sur le ca­pi­tal à taux éle­vé s’ac­com­pagne in­évi­ta­ble­ment d’un pla­fonne- ment en fonc­tion du re­ve­nu, qui fa­vo­rise ceux qu’on a ap­pe­lé par com­mo­di­té les ren­tiers, c’est-à-dire ceux dont le patrimoine est énorme par rap­port aux re­ve­nus. L’his­toire chao­tique de notre im­pôt sur la for­tune de­puis trente ans le montre bien. Dans son état ac­tuel, après la der­nière ré­forme, qui a consis­té à bais­ser les taux et sup­pri­mer le bou­clier, notre ISF est plus proche qu’il ne l’a ja­mais été de ce qu’il fau­drait faire… à un « dé­tail » près : on a ou­blié de re­mettre en cause les exo­né­ra­tions to­tales qui se jus­ti­fiaient par les taux éle­vés. Celle des oeuvres d’art (dont la re­mise en cause se­rait sur­tout im­por­tante pour sa por­tée sym­bo­lique) et celle (beau­coup plus si­gni­fi­ca­tive) des biens pro­fes­sion­nels. Si l’on veut vrai­ment faire par­ti­ci­per les plus riches à l’ef­fort sans pré­cé­dent de re­dres­se­ment de nos fi­nances pu­bliques qui nous at­tend, plu­tôt que de tou­cher aux taux de l’im­pôt sur le re­ve­nu ou de pré­tendre ali­gner to­ta­le­ment l’im­po­si­tion des re­ve­nus du ca­pi­tal sur celle des re­ve­nus du tra­vail (idée ex­pri­mée des deux cô­tés de l’échi­quier po­li­tique et qui se­rait ca­tas­tro­phique… ou, plus vrai­sem­bla­ble­ment, qui ne se fe­ra pas !), il se­rait plus ef­fi­cace d’ex­plo­rer la voie consis­tant, dans le cadre de l’ISF au taux ac­tuel, à re­mettre en cause, dans des pro­por­tions à dé­ter­mi­ner, l’exo­né­ra­tion des biens pro­fes­sion­nels.

Il se­rait plus ef­fi­cace de re­mettre en cause l’exo­né­ra­tion des biens pro­fes­sion­nels. »

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