Le trai­té pri­vi­lé­gie la conver­gence des po­li­tiques bud­gé­taires dans un pro­ces­sus de contrainte ac­cep­tée.

La Tribune Hebdomadaire - - REDESSINER L’EUROPE - François Roche

Il y a un mo­ment où il faut prendre une gomme et un crayon. Et ti­rer des pers­pec­tives. Entre l’au­tomne 2011 et l’hi­ver 2012, l’Union eu­ro­péenne a connu le pire. Elle a ac­cou­ché en fé­vrier et mars der­nier d’un nou­veau mé­ca­nisme de sou­tien aux pays de la zone eu­ro en dif­fi­cul­tés bud­gé­taires et d’un nou­veau trai­té ré­pon­dant à un ob­jec­tif cen­tral : faire en sorte que les pays de la zone eu­ro se dotent d’une « règle d’équi­libre bud­gé­taire » et mettent en oeuvre des ob­jec­tifs de ré­duc­tion de la dette pu­blique et des dé­fi­cits afin de re­don­ner à la zone eu­ro sa sta­bi­li­té, seul moyen de gé­né­rer une crois­sance plus forte, se­lon les ré­dac­teurs de ces textes, sous la plume des­quels se dis­cerne ai­sé­ment l’ar­gu­men­ta­tion que n’a ces­sé de ré­pé­ter An­ge­la Mer­kel au cours de ces der­niers mois.

La si­tua­tion est bien dif­fé­rente au­jourd’hui, d’où la né­ces­si­té in­vo­quée par beau­coup de di­ri­geants eu­ro­péens de la gomme et du crayon. Deux vi­sions s’af­frontent sur la fa­çon de se sai­sir de ces textes qui changent en pro­fon­deur les lo­giques et la gou­ver­nance de l’Union eu­ro­péenne et de la zone eu­ro, et qui ont dé­jà été ra­ti­fiés en l’état par trois États, la Grèce, le Por­tu­gal et la Slo­vé­nie. Les pays en dif­fi­cul­té comme l’Es­pagne ou l’Ita­lie re­joignent la France dans l’idée que ce trai­té du 2 mars (dont nous dé­taillons les dis­po­si­tions clés dans l’illus­tra­tion ci-contre) ne per­met­tra pas de re­lan­cer la crois­sance eu­ro­péenne sur la seule dy­na­mique de la di­mi­nu­tion de la dette et des dé­fi­cits pu­blics. Le cas es­pa­gnol est par­ti­cu­liè­re­ment brû­lant. Le mi­nistre du Bud­get, Cristó­bal Mon­to­ro, a fait un suc­cès mon­dial le 24 avril der­nier aux Cortes en dé­cla­rant que l’Es­pagne « est dans un mo­ment ex­trê­me­ment dé­li­cat, dans un mo­ment d’ex­trême fra­gi­li­té » . Ce même 24 avril, l’Es­pagne est par­ve­nue à le­ver près de 2 mil­liards d’eu­ros à court terme, mais à un coût deux fois su­pé­rieur à ce­lui d’il y a trois mois. Même si la de­mande est res­tée forte (9,4 mil­liards d’eu­ros, ce qui dé­montre que les in­ves­tis­seurs n’ont pas dis­pa­ru), c’est la si­tua­tion de l’éco­no­mie es­pa­gnole qui in­quiète, avec une ré­duc­tion du PI B de 0,4 % au pre­mier tri­mestre de 2012 après une pre­mière con­trac­tion de 0,3 % fin 2011. Le mi­nistre du Bud­get a fait adop­ter aux Cortes la loi de fi­nances la plus aus­tère de­puis le re­tour de la dé­mo­cra­tie, avec 27,3 mil­liards de coupes bud­gé­taires. C’est à peu près le même cli­mat qui règne en Ita­lie où Ma­rio Mon­ti a été le pre­mier, voi­ci quelques mois, à plai­der pour des me­sures de re­lance. Bref, cette Eu­rope qui paie le prix fort des ajus­te­ments éco­no­miques a sai­si au bond les dé­cla­ra­tions de François Hol­lande sur la né­ces­si­té d’ajou­ter une di­men­sion « crois­sance » au trai­té du 2 mars. Ni­co­las Sar­ko­zy est dans une lo­gique ana­logue. Certes, il ne plaide pas ou­ver­te­ment pour la ré­vi­sion d’un trai­té qu’il a lui-même pa­ra­phé, mais, lors de son mee­ting du 15 avril à la Con­corde, il a plai­dé pour que la BCE soit l’ins­tru­ment pri­vi­lé­gié de cette nou­velle ini­tia­tive de crois­sance, s’at­ti­rant d’ailleurs qua­si ins­tan­ta­né­ment une mise en garde d’An­ge­la Mer­kel contre toute ten­ta­tive de dé­voyer la mis­sion de la Banque cen­trale eu­ro­péenne.

Les deux can­di­dats fran­çais ai­me­raient donc bien re­des­si­ner le dis­po­si­tif mis en place dans la crise, sans que les mo­da­li­tés d’une telle ré­vi­sion ne soient en­core très claires.

Dans le camp d’en face, on trouve na­tu­rel­le­ment l’Al­le­magne, qui a com­pris que toute po­li­tique conver­gente de re­lance de la crois­sance dans l’Union eu­ro­péenne ne pour­rait se faire qu’à son dé­tri­ment. Quel autre pays d’Eu­rope dis­pose des res­sources pour en­cais­ser une baisse de com­pé­ti­ti­vi­té que pro­vo­que­rait une re­lance par les sa­laires ou par la dé­pense pu­blique, une pers­pec­tive que se re­fuse même d’en­vi­sa­ger le gou­ver­ne­ment al­le­mand ? An­ge­la Mer­kel dis­pose d’une al­liée de poids : Christine La­garde, di­rec­trice gé­né­rale du FMI. Elle pour­suit avec opi­niâ­tre­té l’ob­jec­tif que le FMI s’est fixé : fa­vo­ri­ser l’in­té­gra­tion bud­gé­taire de la zone eu­ro. Et, si un pays est en proie à un dé­fi­cit et à une dette pu­blique trop éle­vés, elle ne voit pas comment ce pays pour­rait opé­rer une re­lance de l’ac­ti­vi­té par la dé­pense pu­blique, dont le FMI sou­haite qu’elle baisse dans les pays eu­ro­péens.

Tel qu’il a été ré­di­gé, le trai­té pri­vi­lé­gie la conver­gence des po­li­tiques bud­gé­taires dans un pro­ces­sus de « contrainte ac­cep­tée » par les États. Il re­pose sur une convic­tion, cer­tains di­ront une croyance : la re­prise de la crois­sance ne peut ve­nir que de la ré­gu­la­ri­sa­tion des comptes pu­blics et de la di­mi­nu­tion de la dette.

Re­ve­nons à la gomme et au crayon… Quelle Eu­rope est-il pos­sible de re­des­si­ner, s’agis­sant de la co­or­di­na­tion des po­li­tiques éco­no­miques, du re­tour de la crois­sance, de l’amé­lio­ra­tion de la si­tua­tion de l’em­ploi ? À ce stade, on ne peut que ha­sar­der des hy­po­thèses. La pre­mière est que la pres­sion monte d’une ma­jo­ri­té de pays de la zone eu­ro pour que le vo­let « crois­sance » soit sé­rieu­se­ment étu­dié. Dans ce cas, l’Al­le­magne ne sou­hai­te­ra cer­tai­ne­ment pas ap­pa­raître comme iso­lée. Mais elle y met­tra des condi­tions en exi­geant que la re­lance de la crois­sance ne se tra­duise pas par la re­lance de la consom­ma­tion des mé­nages de la seule Al­le­magne, par une di­mi­nu­tion de la part de mar­ché des en­tre­prises al­le­mandes dans le reste de l’Eu­rope du fait de la dé­gra­da­tion re­la­tive de leur com­pé­ti­ti­vi­té. Il fau­dra trou­ver autre chose, d’au­tant que la conjonctur­e éco­no­mique en Al­le­magne n’est pas non plus des plus flam­boyantes. Le plus pro­bable est que les di­ri­geants eu­ro­péens se mo­bi­lisent pour « in­ven­ter » des ou­tils, mo­bi­li­ser des en­ve­loppes de prêts, jouer avec les fonds struc­tu­rels, faire don­ner la BEI, en­rô­ler les épar­gnants. En­core fau­dra-t-il bien pe­ser le rôle que pour­raient jouer les banques dans ces dis­po­si­tifs, les­quelles sont en­fer­mées dans un cercle vi­cieux entre la né­ces­si­té de ren­for­cer leurs fonds propres et l’obli­ga­tion qui leur est qua­si­ment faite d’ache­ter de la dette sou­ve­raine eu­ro­péenne (lire p. 8).

La deuxième hy­po­thèse est que la France et d’autres pays en dif­fi­cul­té cherchent à convaincre leurs par­te­naires qu’il faut don­ner du temps au temps, que les ajus­te­ments struc­tu­rels doivent s’opé­rer sur des dé­lais plus longs, que les ob­jec­tifs de re­tour à l’équi­libre des fi­nances pu­bliques soient re­pous­sés à un dé­lai « rai­son­nable ». In­utile de pré­ci­ser que cette hy­po­thèse-là n’est guère cré­dible, car ce sont les in­ves­tis­seurs qui la re­fu­se­raient et qui se dé­tour­ne­raient mas­si­ve­ment de la dette pu­blique des pays « faibles » de la zone eu­ro.

Une gomme et un crayon, ce n’est pas la même chose qu’une éponge…

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