« Nous ne cher­chons pas à af­fai­blir les banques fran­çaises »

La Tribune Hebdomadaire - - TERRITOIRE­S - Propos recueillis par Isa­belle Re­pi­ton

Pré­sident de la com­mis­sion des Fi­nances de l’As­sem­blée na­tio­nale, Jérôme Ca­hu­zac est char­gé du pôle bud­get, fi­nances et fiscalité au sein de l’équipe de cam­pagne de François Hol­lande. Il s’ex­plique sur la ré­forme ban­caire et la ré­gu­la­tion fi­nan­cière pré­vues dans le pro­gramme du can­di­dat.

se­rait adop­tée cette loi ?

L’agen­da de la pre­mière an­née a été com­mu­ni­qué par François Hol­lande le 4 avril der­nier et pré­voit que le texte se­ra pré­sen­té au Par­le­ment dès la ses­sion ex­tra­or­di­naire de l’été. Et nous pour­sui­vrons notre dé­marche de concer­ta­tion. uti­li­se­rons toute la pa­no­plie des sanc­tions pour faire res­pec­ter l’in­ter­dic­tion, à sa­voir amende ad­mi­nis­tra­tive et fiscalité dis­sua­sives.

pro­gramme pré­voit aus­si la hausse de l’im­po­si­tion de 15 % des bé­né­fices des banques. Elle s’ajou­te­ra à l’im­pôt sur les so­cié­tés ?

Nous éta­bli­rons ef­fec­ti­ve­ment une taxa­tion as­su­rant une im­po­si­tion de 15 % sup­plé­men­taires sur le bé­né­fice des banques. Il s’agi­ra d’une taxa­tion au­to­nome dont les règles de cal­cul ne se­ront d’ailleurs pas né­ces­sai­re­ment stric­te­ment ali­gnées sur celles de l’im­pôt sur les so­cié­tés, mais se­ront dé­fi­nies pour as­su­rer le ren­de­ment pré­vu. Le ren­de­ment de cette me­sure est chif­fré à 800 mil­lions d’eu­ros et ses pa­ra­mètres se­ront ca­li­brés en con­sé­quence.

quelles me­sures pré­voyez-vous pour lut­ter contre les pro­duits toxiques ?

Nous avons deux ob­jec­tifs. Le pre­mier est na­tu­rel­le­ment la pro­tec­tion des consom­ma­teurs de pro­duits fi­nan­ciers dan­ge­reux. Il est ab­so­lu­ment in­con­ce­vable que puissent conti­nuer à être com­mer­cia­li­sés des pro­duits dont le risque est in­cal­cu­lable pour une per­sonne non ini­tiée, et même pour une col­lec­ti­vi­té telle qu’une ville ou un hô­pi­tal. De même que notre lé­gis­la­tion in­ter­dit les prêts usu­raires, dont la dis­tri­bu­tion est un dé­lit pu­ni d’em­pri­son­ne­ment, elle doit in­ter­dire la com­mer­cia­li­sa­tion aux consom­ma­teurs de pro­duits dont ils ne peuvent ma­ni­fes­te­ment pas me­su­rer les risques. En com­plé­ment des nou­velles normes ain­si édic­tées, il convien­dra éga­le­ment que nos ré­gu­la­teurs sec­to­riels agissent da­van­tage dans ce do­maine. Notre se­cond ob­jec­tif est pru­den­tiel et ré­pond à la pré­oc­cu­pa­tion de pré­ser­ver les de­niers pu­blics. Nous ne to­lé­re­rons pas plus long­temps que des opé­ra­teurs de mar­ché puissent mettre en pé­ril la sta­bi­li­té de notre sys­tème fi­nan­cier en uti­li­sant des ins­tru­ments abou­tis­sant à une ex­po­si­tion ex­ces­sive aux risques. Outre la sé­pa­ra­tion des ac­ti­vi­tés, nous pour­rons faire ap­pel à l’ins­tru­ment fis­cal en taxant da­van­tage les risques de mar­ché.&

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