Le prin­cipe de la loi Lar­cher de 2007, de né­go­cia­tion préa­lable entre les par­te­naires so­ciaux, pour­rait être consti­tu­tion­na­li­sé.

La Tribune Hebdomadaire - - CENT JOURS POUR RÉUSSIR -

Con­crè­te­ment donc, trois grands « blocs » de dis­cus­sions de­vraient pou­voir être iso­lés. Le pre­mier tour­ne­ra au­tour des me­sures so­ciales pré­vues dans le pro­gramme du can­di­dat François Hol­lande. Qu’il s’agisse du nou­veau mode de cal­cul du smic (qui aug­men­te­ra en fonc­tion de l’in­fla­tion et, nou­veau­té, en te­nant compte du tiers ou de la moi­tié de la crois­sance du PIB) ou des fa­meux « contrats de gé­né­ra­tion » (exo­né­ra­tion de co­ti­sa­tions so­ciales pour les en­tre­prises qui em­bauchent un jeune tout en main­te­nant un se­nior dans l’em­ploi), la marge de né­go­cia­tion se­ra étroite. Tout au plus, le « contrat de gé­né­ra­tion » pour­rait être adap­té, un tant soit peu, se­lon la taille des

En re­vanche, un deuxième « bloc » pour­rait lais­ser la part belle aux par­te­naires so­ciaux. François Hol­lande, en ef­fet, a évo­qué à plu­sieurs re­prises son sou­hait de voir s’épa­nouir une vé­ri­table « dé­mo­cra­tie so­ciale », voire d’ins­crire ce concept dans la Cons­ti­tu­tion. Lau­rence Pa­ri­sot, la pré­si­dente du Me­def, se montre très in­té­res­sée et dit « chiche » . De quoi s’agit-il ? Ac­tuel­le­ment, la loi Lar­cher oblige le gou­ver­ne­ment qui sou­haite lé­gi­fé­rer sur la ques­tion des re­la­tions du tra­vail à lais­ser né­go­cier les par­te­naires so­ciaux avant, éven­tuel­le­ment, de re­prendre la main en cas d’échec de ces dis­cus­sions.

À l’ave­nir, il s’agi­rait d’al­ler plus loin et d’ins­crire dans la Cons­ti­tu­tion, soit le prin­cipe de la loi Lar­cher, hy­po­thèse simple, soit, plus am­bi­tieux, d’en­vi­sa­ger que seuls les par­te­naires so­ciaux,

Un concept qui pri­ve­rait donc le par­le­ment de son pou­voir de lé­gi­fé­rer… Ce qui fait grin­cer des dents à l’in­té­rieur du PS et au Front de Gauche, très at­ta­ché à la loi, et qui ne com­pren­drait pas que l’État re­nonce à ses pré­ro­ga­tives en dé­lé­guant aux par­te­naires so­ciaux. Un su­jet qui va faire dé­bat et qui se­ra cer­tai­ne­ment le plus pré­gnant de la confé­rence.

Reste le troi­sième « bloc », ce­lui de la « compétence par­ta­gée » entre l’État et les par­te­naires so­ciaux… Où l’on re­trouve la très dé­li­cate ques­tion des retraites : François Hol­lande l’a pro­mis, il re­met­tra en cause, dès les pre­miers jours de son élec­tion, la ré­forme des retraites, vo­tée à l’au­tomne 2010. La pre­mière mo­di­fi­ca­tion de ce texte qui a re­pous­sé à 62 ans l’âge lé­gal de dé­part à la re­traite,

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