L’EN­TRE­PRISE

La Tribune Hebdomadaire - - ÀLAUNE - Fa­bien Pilliu

La CGT et la CFDT sou­haitent que le sys­tème soit moins in­di­vi­dua­li­sé et que ce soit la du­rée d’ex­po­si­tion à la pé­ni­bi­li­té des sa­la­riés as­su­jet­tis à des travaux pé­nibles qui ouvre le droit à un dé­part à la re­traite an­ti­ci­pée.

Ce­la risque de tan­guer, tant le pa­tro­nat est hos­tile à ces chan­ge­ments. In fine, il re­vien­dra aux « po­li­tiques » de tran­cher, no­tam­ment en fonc­tion de consi­dé­ra­tions fi­nan­cières. En tout état de cause, les ré­gimes de re­traite res­tant dé­fi­ci­taires, un ren­dez-vous spé­ci­fique sur ce dos­sier est d’ores et dé­jà fixé sur ce dos­sier pour la fi n de l’an­née.

Un beau pro­gramme, certes. Mais qui com­porte une part de non-dit. Des dé­ci­sions po­li­tiques, par­fois dou­lou­reuses, vont de­voir être prises pour ré­duire les dé­penses. Mieux vaut, alors, dé­mi­ner le ter­rain au­pa­ra­vant avec les syn­di­cats et lâ­cher un peu de lest… Pour ne pas cé­der sur l’es­sen­tiel.&

Les PME, stars de l’été : François Hol­lande compte sur les PME pour re­lan­cer l’éco­no­mie. Fiscalité, fi­nan­ce­ment, ré­gle­men­ta­tion, l’ac­tion du nou­veau gou­ver­ne­ment en fa­veur des PME se­ra tous azi­muts. Dès cet été, on as­sis­te­ra à un foi­son­ne­ment de lois en leur fa­veur.

En­fants ché­ris des deux der­niers quin­quen­nats, les PME se­ront à nou­veau au centre des at­ten­tions de la nou­velle ma­jo­ri­té. Sys­té­ma­ti­que­ment – ou presque – op­po­sées au CAC 40, les TPE et les PME au­raient des ver­tus que l’on ne prête plus de­puis long­temps aux mas­to­dontes de l’éco­no­mie française : une ca­pa­ci­té à em­bau­cher, à in­ves­tir et à in­no­ver sur le sol fran­çais une ré­par­ti­tion plus juste des bé­né­fices que dans les grandes struc­tures, des re­la­tions hu­maines pri­vi­lé­giées…

Des mo­dèles, en bref, comme le rap­pe­lait en sub­stance le can­di­dat so­cia­liste de­vant la CGPME, le 2 avril. « Au re­gard de leur dy­na­misme, de leur poids éco­no­mique […], je compte sur les PME pour re­dres­ser la France » , avait-il dé­cla­ré, quelques jours après que Lau­rence Pa­ri­sot eut sa­lué le bi­lan éco­no­mique du quin­quen­nat de Ni­co­las Sar­ko­zy. Une « sor­tie » de la pré­si­dente du Me­def que François Hol­lande avait moyen­ne­ment goû­tée, mais dont il a su se sai­sir pour ré­su­mer la si­tua­tion ain­si : d’un cô­té, le pré­sident sor­tant et le CAC 40 ; de l’autre, lui et les PME. Go­liath contre Da­vid, en somme. Pour toutes ces rai­sons, le plan de ba­taille de François Hol­lande, in­ti­tu­lé « Pacte pro­duc­tif », est prêt de­puis fé­vrier. Il a été ra­re­ment re­tou­ché de­puis.

Car François Hol­lande compte al­ler vite. Ses 100 pre­miers jours se­ront ryth­més. Entre le 3 juillet et le 2 août, lors d’une ses­sion ex­tra­or­di­naire du Par­le­ment, une nou­velle ré­forme fis­cale se­ra exa­mi­née dans le cadre d’une loi de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive. Elle in­té­gre­ra la mo­du­la­tion de l’im­pôt sur les so­cié­tés : 35 % pour les grandes en­tre­prises, 30 % pour les PME, 15 % pour les TPE. Une dis­tinc­tion se­ra faite entre les bé­né­fices ré­in­ves­tis et ceux dis­tri­bués aux ac­tion­naires. Cette me­sure ré­dui­rait de 3 mil­liards d’eu­ros la charge fis­cale des PME.

En août, le gou­ver­ne­ment éla­bo­re­ra la loi de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique et so­cial avec, pour clé de voûte, la créa­tion d’une nou­velle banque pu­blique d’in­ves­tis­se­ment.

De quoi peut-il s’agir ? D’une banque de l’in­dus­trie ? Dans ce cas, elle existe dé­jà, de­puis peu, sous le nom d’Oseo In­dus­trie, do­tée d’un bud­get de 1 mil­liard d’eu­ros. Plus vrai­sem­bla­ble­ment, il s’agi­rait de créer une struc­ture cha­peau­tant CDC En­tre­prises, Oseo, FSI Ré­gions. Les fonds ré­col­tés via le li­vret d’épargne in­dus­trie vien­dront sti­mu­ler la force de frappe pu­blique. Dans le cadre de cette loi, ré­veiller l’épargne des Fran­çais, no­tam­ment celle pla­cée dans les contrats d’as­su­rance-vie, est aus­si un ré­sul­tat es­pé­ré.

D’autres me­sures se­ront in­té­grées à ce texte. Pour fa­vo­ri­ser l’in­no­va­tion, le pro­chain gou­ver­ne­ment compte re­cen­trer le cré­dit im­pôt re­cherche sur les PME

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